10 Septembre 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bonillo (Jean-Lucien)
Objet:
après concours national interne, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales »
Groupe:
Groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales »
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024546143(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Maumi (Catherine)
Objet:
après concours national externe, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales »
Groupe:
Groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales »
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024546143(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), auprès du directeur du service à compétence nationale « service des achats de l'Etat », au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction du service à compétence nationale « service des achats de l'Etat », au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000024546140(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024546132(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Alain GARDERE
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024546132(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201110/09/2011
De: BENOIT-GONIN (Stéphanie), épouse KAMINSKI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Stéphanie BENOIT-GONIN-KAMINSKI et Rémi VIBRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000024546129(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201110/09/2011
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Verhasselt (Joséphine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Renault (Thérèse)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Bobko (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Saby (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Perroy (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Dabouis (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Lataste (Rémi)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Nicole LORENZO
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024546125(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Patrice Gelpi
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024546123(source JORF)
élévation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Patrice Gelpi
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000024546123(source JORF)
détachement
10 Septembre 201110/09/2011
De: Buc (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024546117(source JORF)
radiation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Peaudeau (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Braem (Yann)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: de Seissan de Marignan (Bertrand)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Samson (Yannick)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Biehler (Quentin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Philippe (Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jouffroy (Tiphaine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000024546115(source JORF)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024546070(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Charles Zilberman
adjoint technique de recherche. »
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Eric Delaune
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Christelle Mercier
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Lia Lefort-Pouvin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Corinne Canizzo
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Martine Bérard
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Olivia-Vanessa André
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances”
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: François-Charles Meyrueix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Eugène Ferri
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Cécile Draye
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
« II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024545872(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024545858(source JORF)
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024545858(source JORF)
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024545858(source JORF)
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Luc Bœuf
Objet:
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie et environnement
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
responsable du département systèmes d'information
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Roland Chaboud
Objet:
responsable du département stratégie territoriale et partenariats
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissements immobiliers et logement
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Daniel Vitry
Objet:
responsable du département innovation, recherche, universités
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Yves Aguiton
Objet:
responsable du département gestion des participations
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable de département animation et consolidation de l'offre entreprises
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissements immobiliers et logement
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Régis Pélissier
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle « partenariats » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Annie Blanchard
Objet:
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage et finances
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Françoise Chassard
Objet:
responsable du département des risques et du contrôle interne
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Edith Martin-Bonnenfant
Objet:
responsable du département communication et relations presse
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation - recherche - universités
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Dominique Kalifa
Objet:
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Bruno Thouvenin
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Eric Schérer
Capitaine de vaisseau
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Benoît Lugan
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Christian Hélou
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Humeau
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Claude Chaufrein
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Alain Brault
Commissaire en chef
adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Georges Bosselut
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024545787(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: La Réunion
conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet du
1er janvier 2011
Objet:
es au profit des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, Guyane, Martinique et
Groupe:
Environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, Guyane, Martinique et
DEVK1122811A(source BODD)
transfert
10 Septembre 201110/09/2011
De: Philippe UNTERREINER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection du secret
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVK1102484S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011
De: Éric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la sûreté et de la défense de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVK1102484S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201110/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.