Michel Gourdain

De: GOURDAIN Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Michel GOURDAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: GOURDAIN (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000020648177(source JORF)
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Gourdain (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Représentants de la production agricole
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000818722(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Michel Gourdain
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
date_debut="2004-11-07"
JORFTEXT000000443777(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Gourdain (Michel)
Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000416794(source JORF)
nomination
21 Novembre 200221/11/2002