Monique Goix


Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Goix-Daillant
De: Monique GOIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Monique GOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Goix (Monique, Lucette, Jeanne)
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Monique GOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Goix (Monique)
vice-président (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Goix (Monique)
vice-président (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.