JORFTEXT000035389615

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Nicole GOERENS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles substitut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jean-Pierre NIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Philippe SIRARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Martial GUILLOIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Bertrand DAROLLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Serge DURAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Christine LEMAIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Xavier BEUZIT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Richard BOMETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jack PERISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Gérard PICQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jacques BICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie-Christine BARBEROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Yann DANIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NANCY Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy substitut
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Patrick ANDRÉ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan assesseur en formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Guy DESAINT-DENIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Claude COZAR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Martine TEXIER-VERHAEGUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Annie BESSON-LEQUEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Bernard PERRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jean-Pierre DESBORDES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Monique GOIX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie-Noëlle LORIOT-KONG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon substitut
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jean-Pierre ALACCHI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Elisabeth DELATTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Michel COCONNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Patrick BAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vesoul assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	André ROGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Joëlle SAUVAGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Françoise DALE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais substitut
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie-Paule ASTE- DEBLADIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"

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nomination

09 Août 2017 09/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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