25 Août 2011


De: Laborie
Objet:
responsable de l'entité « ES », ou
TRAT1120984S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De:
Gance
Objet:
responsable de l'entité « DPSI », DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ou
TRAT1120984S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De:
Bourgeais
Objet:
responsable de l'entité « AMG »
en son nom
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
TRAT1120984S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean MOTTES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha CHEKKOURY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000024497934(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Karine DELAMARCHE
Objet:
administratrice civile, chef du département des collectivités locales relevant du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Remplace:M. Bertrand BEAUVICHE
Groupe:
Délégation générale à l'outre-mer
JORFTEXT000024497932(source JORF)
désignation
25 Août 201125/08/2011
De: Vincent PIVETEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
date_debut="2011-09-01"
ecole
JORFTEXT000024497928(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas Carnot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024497925(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201125/08/2011
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Dumas (Cyrille)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Sellam-Erih (Rachel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Castet de Biaugue (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Morel (Elodie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Noel (Alexandra)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mouton (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Parizot (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Boussac (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Wintrebert (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Vassiloglou (Pythagore)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Seigneur (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Rebora (Roberto)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mornet (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Meyrueix (François-Charles)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Leprevost (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Jacob (Jean-Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard (Jean-Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Gobrecht (Stéphane)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Genay (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Fofou (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Fara (David)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Despres (Jean-Paul)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Derouin (Stéphane)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Del Cerro (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: De Palmaert (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Dailly (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Crosnier (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Barra (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Tallec-Delaunay (Geneviève)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Sacerdote (Corinne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Rieutord (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Racon-Senn (Frédérique)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Patas d'Illiers (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Mathieu (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Houel (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Grisot (Muriel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Goncalves (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Doucelin (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Debernardi (Linda)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Courtois (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Cassagnau (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Bordelais (Alice)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Zuber (Marie-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Leglise (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Jeandel (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Chenot (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Boulenger (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Requintel (Soizic)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Prat-Villenave (Michèle)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Pietri (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Paré (Evelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Montin (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Lefevre (Marie-Louise)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Lahoche (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Grugeon (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Casanove (Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Beghi (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497919(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Carole WOJTAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien PIFFETEAU
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry PONS
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc LIFCHITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aurélia SCHAFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Lise JAULIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Charlotte GAZZERA, épouse GOURNAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aude LE QUINQUIS, épouse RIVALAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine AUVOLAT
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BOURION
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline PAGES-COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure BOUBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
juriste rédacteur en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Sophie HUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marc BAISSUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Raoul DESLANDES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bertrand BABOULENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christian BALAYN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: David MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel DEFIX
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
secrétaire administrative
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle LEBEE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent JACQUES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine RECHTER, épouse HENRY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DOUILLET
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia FELICI, épouse PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick GENDRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Noël GAGNAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline CHICLET
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joël GARRIGUE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth LE COZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fréderic PARIS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick ISOLA
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick CHEVRIER
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Monique GOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal BORDENAVE, épouse GAUDINO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire LEVY, épouse BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise TOILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno GAUTIER
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique VAN GAMPELAERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernadette AUGE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise Brucy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Marie Carrère
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000024497912(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000024497909(source JORF)
réintégration
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024497909(source JORF)
admission
25 Août 201125/08/2011
De: PVC/Alu) (B/60)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: I) (B/10)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 957 4 4, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml de solution en poche (polyéthylène), 12 poches unitaires (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000024497400(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Gé (B/2)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 418 985 6 3, BETAHISTINE BIPHAR 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
JORFTEXT000024497389(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Gé (B/2)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 418 985 6 3, BETAHISTINE BIPHAR 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
JORFTEXT000024497379(source JORF)
inscription
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe Maler
Objet:
président de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
president
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric Ritter
représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gilles Mathelié-Guinlet
représentant de l'Organisation des transporteurs routiers européens
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick Bouchez
représentant de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine Pons
représentant de l'Union nationale des organisations syndicales des transpor teurs routiers automobiles
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence Berthelot
représentant de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe Maler
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal Lecomte
Objet:
membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
DEVT1119535A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques LERICHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Méditerranée
Suppléant
Remplace:Mme Christine SANDEL
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1116856A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yann HELARY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Bretagne-Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1116856A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique BEREGOVOY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Normandie
Suppléante
Remplace:Mme Muriel JOZEAU-MARIGNE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1116856A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane CAMBOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Lacs
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MOILLE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1116856A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry BURLOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Bretagne-Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:M. Yann HELARY
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1116856A(source BODD)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: DE LA PFR (APRÈS BASCULEMENT DE LA PFR)
Objet:
à la date du
1er mai 2011
qui doit procéder à l'harmonisation de sa part résultats
Les dispositions de la circulaire du
13 juillet 2007
qui prévoient la création auprès de chaque responsable d'harmonisation d'une commission indemnitaire demeurent applicables
Groupe:
Chaque responsable d'harmonisation d'une commission indemnitaire demeurent applicables
DEVK1119100N(source BODD)
affectation
25 Août 201125/08/2011
De:
M
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Alain SZUBA
personnel non titulaire de catégorie A, adjoint au chef du département ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Serge KOROBOFF
contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Joel BYE
architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Roger BARROIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du département ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques TESSIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel LE BASTARD
ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Claude GIRNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jérome FOUCHER
ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingé nierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge du pilotage GPI
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marc WORRETH
ouvrier de l'aviation civile, adjoint au chef de l'unité parc des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas STARK
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Serge SAINT-JEAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Claude POULY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel NEGRON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Vincent MAYOL
technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel MARTY
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne de Villacoublay
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Juan-Manuel MARTIN
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, chef de l'unité parc des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: William LEBRET
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Chateauroux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe LE MELEDO
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel LASNE
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice LARA
technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane GUIDAT
technicien supérieur principal, adjoint au chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Henri GOUGE
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État, adjoint au chef du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Alain DUPREY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques DEBARRATS
technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne d'Évreux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Olivier CROISIC
technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe CORDIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle d'Aix-en Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Benoit CHAMPETIER DE RIBES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de la mission grand projet – A400M du SNIA
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michaël CHALEIL-ANCHISI
technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Christian BERASTEGUI VIDALLE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard BARTHES
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Joël BALLESTER
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marie ROUSSELIERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard RIGAUDEAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel JAY
architecte urbaniste de l'État en chef, directeur adjoint du service national d'ingé nierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie MACE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Christelle SAVIO-SOULA
ingénieure des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nice Corse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Anne SAULNIER
technicienne supérieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: OVION Nathalie
technicienne supérieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérick BROTHELANDE
ouvrier des parcs et ateliers, responsable de l'atelier de l'unité parc des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Felix MOOTHOOCARPEN
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du bureau program mation PEA
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Alain BOCHET
personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth SCHELLAERT
assistante de classe exceptionnelle de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SALHI
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne MIOSSEC
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité assis tance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Antonietta DE-NARDO
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, adjointe au responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Agnes DANNEQUIN
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mont-de-Marsan du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah ARNOUIL
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mérignac du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
DEVA1121409S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Michel TSEEAC DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno IEEAC DSNA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PRÉSIDENT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal TSEEAC SNA-NE
(Colmar) RAMBAUD
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PONGIBAUD
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent TSEEAC SG/SDMIF
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PONGIBAUD
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Willy TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PONGIBAUD
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe TSEEAC DSAC-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PONGIBAUD
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard TSEEAC CRNA-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
PONGIBAUD
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Joseph TSEEAC SNA-RP
(Chavenay) NOIRAUX
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
MOLINER
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick TSEEAC ENAC/CAR
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
MOLINER
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Charles TSEEAC CRNA-O/CTL
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
MOLINER
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Frédéric TSEEAC SNA/SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
MEMBRES
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe TSEEAC SNASO BRIA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Jérôme TSEEAC SIA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Gérald TSEEAC SIA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Victor TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry TSEEAC DSAC-SE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal TSEEAC DSAC-SE
(Ajaccio) HEURTIER
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Frédéric TSEEAC DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry TSEEAC DSAC-CE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre TSEEAC DSAC-O/SUR
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques TSEEAC DSAC-S
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice IESSA SNA-RP/ORLY-AG
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno TSEEAC DO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Alain TSEEAC SNA-SE
(Nice) CAPDEVIELLE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Michaël TSEEAC ENAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno TSEEAC DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Eric IEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Paul TSEEAC SNA-SO
(Poitiers) BERTHOD
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
BERT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe TSEEAC DSAC/NO/OH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
BERT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel IEEAC DSNA/SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
BERT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Christian AC84T DSAC-NE
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
BERT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TSEEAC SIA
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès ASAAC DSNA/SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
GRAS Pierre TSEEAC SNA-RP/ORY/AG GUYON
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Monique TSEEAC DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Marcelline TSEEAC DSAC-SO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle IEEAC DSNA/SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane IEEAC DSAC-S
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
CANONICI
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2011
BERT
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1120915A(source BODD)
composition
25 Août 201125/08/2011
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre Orecchioni
délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, chef de la subdi vision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Frédéric SNA-CE Lyon
– Saint-Exupéry BARBACCIA BARBACCIA Pierre SNA-RP Roissy-CDG BARCET BARCET Stéphane ENAC Toulouse BASTIN BASTIN Christophe SNA-O Angers-Marcé BEAUMONT BEAUMONT Olivier DSAC-S Toulouse-Blagnac BEIGNEUX BEIGNEUX Philippe SNA-O Le Havre-Octeville BELNOU BELNOU Sébastien SNA-NE Dôle-Tavaux BIGOT BIGOT Laurent SNA-RP Paris-Le Bourget BISCARAT BISCARAT
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
ABART ABART Sylvie SNA-SO Mérignac AMIEL VARENNES Julie ENAC Toulouse ANTONIN ANTONIN Alexandre SNA-NE Mulhouse-Habsheim ASSEMAT ASSEMAT Marie-Cécile SNA-RP Roissy-CDG AUTRET AUTRET Fabrice SNA-O Plougastel-Daoulas BAILE BAILE
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel DSAC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
ABART ABART Sylvie SNA-SO Mérignac AMIEL VARENNES Julie ENAC Toulouse ANTONIN ANTONIN Alexandre SNA-NE Mulhouse-Habsheim ASSEMAT ASSEMAT Marie-Cécile SNA-RP Roissy-CDG AUTRET AUTRET Fabrice SNA-O Plougastel-Daoulas BAILE BAILE
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice SNA-N Le Touquet
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
MERIENNE MERIENNE Stéphane DSAC-N Athis-Mons MERLY MERLY Olivier SNA-S Toulouse-Blagnac MONNERAUD RUFIN
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques DSAC-CE Lyon
– Saint-Exupéry PERROIS PERROIS Cédric SIA Mérignac PEYRATOUT PEYRATOUT Aurélien SNA-RP Paris-Le Bourget PEYRES PEYRES Philippe ENAC Toulouse PICHOT PICHOT Véronique SNA-SSE Marseille-Provence PIETRI PIETRI Magdeleine SNA-SE Ajaccio PREVOT PREVOT Bernard CRNA-O Plougastel-Daoulas RAMPNOUX RAMPNOUX Alain SNA-O Cherbourg-Maupertus RANDE RANDE Erwan CRNA-E Reims RENOUD-GRAPPIN RENOUD-GRAPPIN Jacques SNA-CE Lyon-Bron RESZKA RESZKA Philippe SNA-SO Mérignac RICHARD RICHARD Pierre SNA-N Merville-Calonne RIGAUD RIGAUD Gérald ENAC Toulouse RIVA RIVA Bernard SNA-S Toulouse-Blagnac RIVIERE RIVIERE Gérard SEAC-PF Raiatéa ROBIN ROBIN Lionel SNA-S Champniers ROCHAT ROCHAT Pierre CRNA-E Reims ROUMEZY ROUMEZY Michel SNA-O Dinard-Pleurtuit ROVER ROVER Jean-Paul SNA-SO Biscarrosse-Parentis SAINTHILLIER CORDA Véronique DTI Toulouse-La Mounède SANTERRE SANTERRE Éric CRNA-N Athis-Mons SCHNOELLER SCHNOELLER Christophe SNA-NE Bâle-Mulhouse SERRE SERRE Jean-Frédéric DO Athis-Mons SERRE DAMAS Sarah DSAC-N Athis-Mons SEYNAT SEYNAT Laurent DSAC-NE Strasbourg-Entzheim SINGH SINGH Sébastien SNA-CE Annecy-Meythet TANGUY TANGUY Pierre-Yves DSAC-N Athis-Mons TEUFFOT TEUFFOT Gaëlle SNA-S Carcassonne-Salvaza THERY THERY
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
MERIENNE MERIENNE Stéphane DSAC-N Athis-Mons MERLY MERLY Olivier SNA-S Toulouse-Blagnac MONNERAUD RUFIN
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Marc SNA-O Quimper
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
FEVRIER FEVRIER Coralie SIA Mérignac FONTES FONTES Sébastien ENAC Toulouse FRAZIER FRAZIER Gino SNA-SO Biscarrosse-Parentis FURMINIEUX FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GAGNEROT GAGNEROT Fabien SIA Mérignac GALINDOU GALINDOU Laurent CRNA-N Athis-Mons GAZIVILI GAZIVILLI Raymond DSAC-OI Saint-Denis GIOVANNELLI GIOVANNELLI Jean-François SNA-RP Saint-Cyr-l'École GONSETH GONSETH Guillaume SNA-CE Annecy-Meythet GOURGUES GOURGUES Sébastien SNA-S Toulouse-Blagnac GRANDCOING GRANDCOING Olivier SNA-S Agen-La Garenne GRONDIN GRONDIN Cédrick DSAC-S Toulouse-Blagnac GUEYDAN GUEYDAN Didier SNA-RP Orly-Parc central HABOURY HABOURY Yves DSAC-N Roissy-CDG HELT HELT Sophie DSAC-O Rennes-Saint-Jacques HOAREAU HOAREAU Yves DSAC-OI Saint-Denis HOLL HOLL Jean-Lucas SNA-S Toulouse-Lasbordes HUSELSTEIN HUSELSTEIN Virginie DTI Toulouse-La Mounède JAKOBS JAKOBS Pascal SNA-CE Annecy-Meythet JOSSELIN JOSSELIN Bertrand SNA-RP Roissy-CDG KAST KAST Laurent DSAC-SO Mérignac KHELIL KHELIL Malik CEDRE Paris KUNZ KUNZ Georges CESNAC Mérignac LABOUBEE LABOUBEE Jean-Louis SNA-N Albert-Bray LACOSTE LACOSTE Monique ENAC Toulouse LAFITTE LAFITTE Yann DSAC-NE Goin LAURENT LAURENT Olivier SNA-RP Roissy-CDG LE GUERN LE GUERN Maël STAC Bonneuil-sur-Marne LE HIR LE HIR Jean-Paul DSAC-O Brest-Guipavas LE MEN MANCIET Danièle SNA-S Toulouse-Blagnac LECLAIR LECLAIR Jean-Pierre SEAC-PF Huahiné LEGRAND LEGRAND
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas SNA-CE Lyon
– Saint-Exupéry LENTIN LENTIN Alain DSNA Athis-Mons LOZAC'H LOZAC'H Guy SNA-RP Roissy-CDG LUCIANI LUCIANI Ulrich SNA-RP Chavenay LUPIAC LUPIAC Bertrand DSAC-N Athis-Mons MACHU MACHU Pierre BEA Le Bourget MADORE MADORE Gurvan ENAC Toulouse MANSON MANSON Albert BEA Toulouse MARIE MARIE Clotilde SNA-N Albert-Bray MARIN MARIN Patrice DSAC-N Roissy-CDG MARTIN MARTIN Nicolas SG Paris MARTIN MARTIN Philippe SNA-SE Nice-Côte d'Azur MEDALE MEDALE Dominique SNA-RP Saint-Cyr-l'École MEILHOC MEILHOC
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
FEVRIER FEVRIER Coralie SIA Mérignac FONTES FONTES Sébastien ENAC Toulouse FRAZIER FRAZIER Gino SNA-SO Biscarrosse-Parentis FURMINIEUX FURMINIEUX Philippe ENAC Toulouse GAGNEROT GAGNEROT Fabien SIA Mérignac GALINDOU GALINDOU Laurent CRNA-N Athis-Mons GAZIVILI GAZIVILLI Raymond DSAC-OI Saint-Denis GIOVANNELLI GIOVANNELLI Jean-François SNA-RP Saint-Cyr-l'École GONSETH GONSETH Guillaume SNA-CE Annecy-Meythet GOURGUES GOURGUES Sébastien SNA-S Toulouse-Blagnac GRANDCOING GRANDCOING Olivier SNA-S Agen-La Garenne GRONDIN GRONDIN Cédrick DSAC-S Toulouse-Blagnac GUEYDAN GUEYDAN Didier SNA-RP Orly-Parc central HABOURY HABOURY Yves DSAC-N Roissy-CDG HELT HELT Sophie DSAC-O Rennes-Saint-Jacques HOAREAU HOAREAU Yves DSAC-OI Saint-Denis HOLL HOLL Jean-Lucas SNA-S Toulouse-Lasbordes HUSELSTEIN HUSELSTEIN Virginie DTI Toulouse-La Mounède JAKOBS JAKOBS Pascal SNA-CE Annecy-Meythet JOSSELIN JOSSELIN Bertrand SNA-RP Roissy-CDG KAST KAST Laurent DSAC-SO Mérignac KHELIL KHELIL Malik CEDRE Paris KUNZ KUNZ Georges CESNAC Mérignac LABOUBEE LABOUBEE Jean-Louis SNA-N Albert-Bray LACOSTE LACOSTE Monique ENAC Toulouse LAFITTE LAFITTE Yann DSAC-NE Goin LAURENT LAURENT Olivier SNA-RP Roissy-CDG LE GUERN LE GUERN Maël STAC Bonneuil-sur-Marne LE HIR LE HIR Jean-Paul DSAC-O Brest-Guipavas LE MEN MANCIET Danièle SNA-S Toulouse-Blagnac LECLAIR LECLAIR Jean-Pierre SEAC-PF Huahiné LEGRAND LEGRAND
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuel SNA-RP Paris
– Issy-les-Moulineaux CHKIOUA CHKIOUA Nesrine DSAC-N Roissy-CDG CHU-LEJEUNE CHU-LEJEUNE Christophe DTI Toulouse-La Mounède COILLOT COILLOT Pascal SNA-NE Dole-Tavaux COMBECAVE COMBECAVE
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
BODARD BODARD Yannick SNA-S Brive-Souillac BOISSINOT BOISSINOT Bertrand SNA-RP Orly Tour BOLIS BOLIS Marie-Charlotte SNA-SE Calvi-Sainte-Catherine BONNECAZE BONNECAZE Jacques SNA-RP Saint-Cyr-l'École BOQUEHO BOQUEHO Pascal CESNAC Mérignac BOUAZZA BOUAZZA Mohamed-Ali SNA-N Le Touquet BOUCHET BOUCHET François SNA-SSE Béziers-Vias BOURLET BOURLET Sébastien SNA-NE Mulhouse-Habsheim BOUYAGHI BOUYAGHI Robert SNA-SO Châteauroux-Déols BRIANT BRIANT Pascal SNA-O Lannion BRIDET BRIDET Marion SNA-RP Roissy-CDG BRISE BRISE Christian ENAC Toulouse BROOKS BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUCHMANN BUCHMANN Stéphane SEAC-PF Rangiroa BUTCHLE BUTCHLE Ketty DSNA Paris CAFFIN CAFFIN Jérôme SIA Mérignac CAHIER CAHIER Bernard DSAC-CE Clermont-Ferrand CANTOURNET CANTOURNET Géraud STAC Toulouse CASTAIGNON CASTAIGNON Olivier SNA-RP Roissy-CDG CERVIA CERVIA Christian SNA-S Carcassonne-Salvaza CHABENIUK CHABENIUK Michaël SNA-RP Roissy-CDG CHAOUI CHAOUI Ahmed ENAC Muret CHARRET CHARRET
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Marc SNA-CE Lyon
– Saint-Exupéry CORTES CORTES Emmanuel SNA-SSE Marseille-Provence COSTE COSTE Lionel DSAC-O Brest-Guipavas COWAN COWAN Ken-Freddy SEAC-PF Raiatéa DALLE-VEDOVE GALTIER
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
BODARD BODARD Yannick SNA-S Brive-Souillac BOISSINOT BOISSINOT Bertrand SNA-RP Orly Tour BOLIS BOLIS Marie-Charlotte SNA-SE Calvi-Sainte-Catherine BONNECAZE BONNECAZE Jacques SNA-RP Saint-Cyr-l'École BOQUEHO BOQUEHO Pascal CESNAC Mérignac BOUAZZA BOUAZZA Mohamed-Ali SNA-N Le Touquet BOUCHET BOUCHET François SNA-SSE Béziers-Vias BOURLET BOURLET Sébastien SNA-NE Mulhouse-Habsheim BOUYAGHI BOUYAGHI Robert SNA-SO Châteauroux-Déols BRIANT BRIANT Pascal SNA-O Lannion BRIDET BRIDET Marion SNA-RP Roissy-CDG BRISE BRISE Christian ENAC Toulouse BROOKS BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUCHMANN BUCHMANN Stéphane SEAC-PF Rangiroa BUTCHLE BUTCHLE Ketty DSNA Paris CAFFIN CAFFIN Jérôme SIA Mérignac CAHIER CAHIER Bernard DSAC-CE Clermont-Ferrand CANTOURNET CANTOURNET Géraud STAC Toulouse CASTAIGNON CASTAIGNON Olivier SNA-RP Roissy-CDG CERVIA CERVIA Christian SNA-S Carcassonne-Salvaza CHABENIUK CHABENIUK Michaël SNA-RP Roissy-CDG CHAOUI CHAOUI Ahmed ENAC Muret CHARRET CHARRET
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Éric ENAC Toulouse
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
BODARD BODARD Yannick SNA-S Brive-Souillac BOISSINOT BOISSINOT Bertrand SNA-RP Orly Tour BOLIS BOLIS Marie-Charlotte SNA-SE Calvi-Sainte-Catherine BONNECAZE BONNECAZE Jacques SNA-RP Saint-Cyr-l'École BOQUEHO BOQUEHO Pascal CESNAC Mérignac BOUAZZA BOUAZZA Mohamed-Ali SNA-N Le Touquet BOUCHET BOUCHET François SNA-SSE Béziers-Vias BOURLET BOURLET Sébastien SNA-NE Mulhouse-Habsheim BOUYAGHI BOUYAGHI Robert SNA-SO Châteauroux-Déols BRIANT BRIANT Pascal SNA-O Lannion BRIDET BRIDET Marion SNA-RP Roissy-CDG BRISE BRISE Christian ENAC Toulouse BROOKS BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUCHMANN BUCHMANN Stéphane SEAC-PF Rangiroa BUTCHLE BUTCHLE Ketty DSNA Paris CAFFIN CAFFIN Jérôme SIA Mérignac CAHIER CAHIER Bernard DSAC-CE Clermont-Ferrand CANTOURNET CANTOURNET Géraud STAC Toulouse CASTAIGNON CASTAIGNON Olivier SNA-RP Roissy-CDG CERVIA CERVIA Christian SNA-S Carcassonne-Salvaza CHABENIUK CHABENIUK Michaël SNA-RP Roissy-CDG CHAOUI CHAOUI Ahmed ENAC Muret CHARRET CHARRET
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane DSAC-CE Lyon
– Saint-Exupéry MONTES MONTES Jean-Pierre CRNA-N Athis-Mons MONTILLET MONTILLET Christophe SNA-S Carcassonne-Salvaza MOU CHIN LEUNG MOU CHIN LEUNG Freddy SEAC-PF Tahiti-Faa'a MOUSSADYK MOUSSADYK Yacine DSAC-OI Saint-Denis NOTEBAERT NOTEBAERT Laurent SNA-N Merville-Calonne PAPON PAPON Norbert ENAC Toulouse PARMENT PARMENT Frédéric SNA-SSE Béziers-Vias PATRIS PATRIS Pascal DSAC-S Toulouse-Blagnac PEDROSA PEDROSA David SIA Mérignac PEGORARO BARTHELEMY Sandrine SNA-SE Figari PELLEMANS PELLEMANS Thierry SEAC-PF Tahiti-Faa'a PENY PENY Élisabeth DSAC-SE Montpellier-Méditerranée PEREZ PEREZ Jean-François SNA-S Toulouse-Blagnac PERRIN PERRIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
MERIENNE MERIENNE Stéphane DSAC-N Athis-Mons MERLY MERLY Olivier SNA-S Toulouse-Blagnac MONNERAUD RUFIN
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale SNA-CE Lyon
– Saint-Exupéry DANZE DANZE Adrien SNA-SE Cannes-Mandelieu DAUTRIAT DAUTRIAT Emmanuel SNA-O Dinard-Pleurtuit DELAGE DELAGE Vincent SNA-N Châlons-Vatry DEMARCHI DEMARCHI Florent SNA-SO Châteauroux-Déols DEPOILLY DEPOILLY Emmanuel SNA-O Caen-Carpiquet DEZAUX DEZAUX Muriel SNA-O Angers-Marcé DORBES DORBES Cécile ENAC Toulouse DROLEZ DROLEZ Raynald SNA-N Merville-Calonne DUCLER DUCLER Josiane DTI Toulouse-La Mounède DUVAL ANDRIAMAROSON RANAIVO Fanja DTI Toulouse-La Mounède EDOUARD EDOUARD Antoine DSAC-AG Cayenne FERREIRA DELERIS Céline SNA-S Agen-La Garenne FERRO FERRO Didier DSAC-SO Mérignac FERTIN FERTIN
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
BODARD BODARD Yannick SNA-S Brive-Souillac BOISSINOT BOISSINOT Bertrand SNA-RP Orly Tour BOLIS BOLIS Marie-Charlotte SNA-SE Calvi-Sainte-Catherine BONNECAZE BONNECAZE Jacques SNA-RP Saint-Cyr-l'École BOQUEHO BOQUEHO Pascal CESNAC Mérignac BOUAZZA BOUAZZA Mohamed-Ali SNA-N Le Touquet BOUCHET BOUCHET François SNA-SSE Béziers-Vias BOURLET BOURLET Sébastien SNA-NE Mulhouse-Habsheim BOUYAGHI BOUYAGHI Robert SNA-SO Châteauroux-Déols BRIANT BRIANT Pascal SNA-O Lannion BRIDET BRIDET Marion SNA-RP Roissy-CDG BRISE BRISE Christian ENAC Toulouse BROOKS BROOKS Théophile DO Athis-Mons BUCHMANN BUCHMANN Stéphane SEAC-PF Rangiroa BUTCHLE BUTCHLE Ketty DSNA Paris CAFFIN CAFFIN Jérôme SIA Mérignac CAHIER CAHIER Bernard DSAC-CE Clermont-Ferrand CANTOURNET CANTOURNET Géraud STAC Toulouse CASTAIGNON CASTAIGNON Olivier SNA-RP Roissy-CDG CERVIA CERVIA Christian SNA-S Carcassonne-Salvaza CHABENIUK CHABENIUK Michaël SNA-RP Roissy-CDG CHAOUI CHAOUI Ahmed ENAC Muret CHARRET CHARRET
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Christelle DSAC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvertes
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
Groupe:
NOM USUEL NOM DE NAISSANCE PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECT
DEVA1118600A(source BODD)
autorisation
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine Badian
TCS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 2739
Groupe:
Unité du CNRS n° 2739
DEC112390DR06)(source BOCNRS)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De:
Jean­
Objet:
à compter du 30/06/2011
agent chargé de la mise
T. 03 88 10 63 01
Louis Tecquert dans l'unité du CNRS n° UPR 22
Groupe:
Unité du CNRS n° UPR 22
DEC112150DR10(source BOCNRS)
cessation de fonction
25 Août 201125/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.