présidente honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

première conseillère au tribunal administratif de Nice

aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate judiciaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

premier conseiller