27 Juillet 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain MAILLARD
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Remplace:Mme Aurore BERGÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise DOST
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
date_fin="2025-06-27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Michel Thornary
conseiller maître honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémie Vencatachellum
adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Roblain
adjoint de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Martin
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Abollivier
préfète hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès Fontana
directrice des stages et de l'accompagnement des élèves, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Jamin
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierrick Billan
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne Charle
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
directeur du cabinet, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance BENSUSSAN
Objet:
directrice du cabinet, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
directeur du cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume du CHAFFAUT
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère auprès du ministre
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mahamadou DIARRA
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
chef de cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GREGORIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GREGORIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne FLORETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne FLORETTE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent BELLEGUIC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2023-08-24"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie BERTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie BERTRAND
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yannick FORLOT
adjoint à la sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc ROCARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry INSERGUET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry INSERGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raphaële PAILLOUX
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Etienne HERFELD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charles PALU
Général de corps d'armée
Objet:
directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benoît BAUDONNIERE
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-12-10"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier VANDAL
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LÉNA
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier ROYER de VERICOURT
Contre-amiral
nommé commandant de l'état-major de forces interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GEAY de MONTENON
Général de brigade
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier MÉRIAU
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BEAUCOURNU
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry DUBOIS
Médecin chef des services de classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
25 décembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alain LARDET
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane GOURG
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier GANDIOL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission des achats du ministère de la défense au Secrétariat général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe KOFFI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène ROMAGNAN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er septembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Serge CREMADES
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur des hôpitaux des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
26 août 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Luc DAROUX
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LECARD
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CONNIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CHAVET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne WINKOPP-TOCH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence VINCENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cheyenne MATHÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laury MICHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denis RIFFARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud KIECKEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabine FAUCHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre THERRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie DEVYS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Delphine THIELLEUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann MOULINIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Joseph REVEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne DUCHESNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent THULARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien GRANDILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nacima BELKACEM
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel JOOS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric GAUTHIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine BALA
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yannick MAROWSKI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien HUIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GUILLOTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain GOTTLIEB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre BASTIAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline MARINI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent BREUILLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Noël LACOTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edouard ALLEGRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Angélique MORISSET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent SECCHI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal PEYROT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amélie LOURTET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fleur GIOCANTI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance DYEVRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BODIN-HULLIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline COLLOMB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier HUGUEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathan VILLARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas SPORTELLI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BLACHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc PANIGHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie LAMBING
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémy SITBON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BORIES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mariam MONTEAGLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne PATARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine LUBRANI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent RAMIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas PINEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Simone de MECQUENEM
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: David LEROOY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien ILLOUZ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LUNSHOF
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaëlle DÉGARDIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis FRANK
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier BRECHOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc-Antoine QUENETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire BALARESQUE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anthony DUPLAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie GAY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youna LE LAY
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrick ROSIER
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Swann MARCHAL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume DÉDEREN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence TOCUT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier PROST
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raphaël FARGES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: François DESIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jordane MATHIEU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karen MÈGE-TEILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume BARRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille MATHOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno MAITRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BÉLOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles ARMAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline OZENNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sara GHIANDONI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARTNICKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine RIVES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Flavien CROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Prune HELFTER-NOAH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud LUSSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra BAUER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jonathan COTRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique RÉMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre LE ROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie BOUTET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige MICHAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier POTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacques DUBOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARATIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélanie PALIS DE KONINCK
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline CHAMOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale ACHOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu SARDA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier JEGARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain DIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline DUBUS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence SOUSA PEREIRA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence MILLIN-RANCE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurie GUIDI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril NOËL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé COZIC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence CAYLA PEYREL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal ZANELLA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige VERGNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chrystèle LETORT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lisa BARRUEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric TERRAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles RICARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvain OUILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Célie SIMERAY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine CASELLES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maureen BEYREND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Joël ARNOULD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maïwenn SAUTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline RIZZATO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elodie RENIEZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LACROIX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Léa-Jeanne LANÇON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis QUINT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emilie BEYTOUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien PUGLIERINI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles JURIE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine DESCHAMPS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violette DE LAPORTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas CHARPENTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie RIEDINGER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manuel VAQUERO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume NAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis PERNOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadège MAHE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel DEROC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine BOBKO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie CHERRIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie PRÉVOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eléonore PENA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: François PONS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benoît MAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrice ANGENIOL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul VALLECHIA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume TOUTIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Kolia GALLIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence MADELAIGUE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile CABANNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent TORRENTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie WÜSTEFELD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-08-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane BARTEAUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente des tribunaux de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
27 Juillet 202327/07/2023
De: DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: JANVIER (Julie, Emilie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: FORÊT (Thibaud, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: VAQUETTE (Sandrine, Marcelle, Simone), épouse LE TOQUIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire »
notaire
notaire_residence="Forges de Lanouée (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: RABINIAUX (Annaïg, Gaëlle, Ursula), épouse GLOAGUEN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte)
ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN »
notaire
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
3 mai 2022
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte)
ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND »
notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: HARNIK (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GAMBIER (Aude, Cécile, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Compiègne (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CHOIX et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: SACRÉ (Pierre, Jean-François)
ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »
notaire
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: SACRÉ (Pierre, Jean-François)
ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: AUTHIE (Timon, Alban, Marius)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAGASSAN-VANNEAU »
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle JEGOUZO
inspectrice générale de la justice
Objet:
directrice de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la diplomatie d'influence
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul GUIHAUME
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anna VIGIER
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-18"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne ROSNOBLET
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Niamh O'BRIEN
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marion DOUAY
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marine ALEGRE
Objet:
conseillère technique chargée des affaires européennes au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-08-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lina PAMART
Objet:
conseillère technique chargée des affaires européennes
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire permanente pour le Pacifique Sud
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pap Ndiaye
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde FELIX-PAGANON
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edouard RACON
Objet:
au concours OG SD
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent JECHOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: André GACHIE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-30"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann TREHIN
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre POTY
Général de brigade
nommé commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel MIGLIERINA
Général de brigade
nommé directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LE GENTIL
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Éric GOSSET
Général de brigade
nommé officier général, en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc PAYRAR
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: José-Manuel MONTULL
Colonel
nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe MIRABAUD
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GUISSET
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane FAUVELET
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin COTTON DE BENNETOT
Colonel
nommé chef de service adjoint, adjoint au chef du centre national des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BREART DE BOISANGER
Colonel
nommé commandant des maisons militaires de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérôme BISOGNIN
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tony MOUCHET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel LAVERGNE
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel DUBUIS
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel BEFFRE
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clément BOISNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville
Remplace:M. Camel MESSEGHEM
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Remplace:M. Camel MESSEGHEM
Groupe:
ecole
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roselyne Forget
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile Garcia
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique NATIVELLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne PERROT
Objet:
correspondante du Conseil d'analyse économique
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
conseillère technique auprès du directeur de cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GUÉGANO
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure des universités
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance BENSUSSAN
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vassishtasaï Ramany Bala Poubady
directeur adjoint du SNOI
Objet:
les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Carrega
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial. Le présent alinéa entre en vigueur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain Cailleton
Objet:
ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas Zuelgaray
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric Chambon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aude Campion
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Cadart
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Blot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Bieth
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines, adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier David
ingénieur général des mines, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien Viau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean Sevestre-Giraud
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Louis Morel
agent contractuel, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Burban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde Pierre
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Auriane Bugnet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul Kaeser
Objet:
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers. Le présent alinéa entre en vigueur
1er août 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Etienne Perrot
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Michel Marbaix
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thibault Manneville
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florian Leduc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Timothée Furois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno Eysseric
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Déproit
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Decamps
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume Bouyt
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violaine Tarizzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Géraldine Raud
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tina Léger
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Luchi
inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hermine Durand
ingénieur des mines, adjointe au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Francis Meyer
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Wilfried Edmond
secrétaire administratif classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roland Beweli
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Juliette Parizet
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marine Lozachmeur
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaëlle Limorte
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carole Laforêt
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anita Grosdemange
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabah Gevez
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Noëlle Garcia
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Drutinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Dingival
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elisabeth Denigot-Ouggourni
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Kim Chau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie Atencia
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Siham Archaoui
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie Lievin
adjointe principale d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes et
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Louis Mattera
attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Carre
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Barthes
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaël Foulon
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stephane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ernest Coelho
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric Pommier
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Khalid Abdellahi
chef de la division logistique, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérôme Rossi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guilhem Labeeuw
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Jourdain
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien Jalet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine Boisyvon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Mouttet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine Maherault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dimitri Cano
attaché principal d'administration de l'Etat, Chargé de mission management des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ilham Pauze
agente contractuelle
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amandine Caby
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne Calastreng
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lisa Pernice
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Kadiatou Ouologueme
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Déborah Chalot
attachée d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Blandine Le Bris
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadiège Maville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carine Fuligni
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anita Boone
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carine Fuligni
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anita Boone
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivia Robin
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christelle Bassi
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvette BALAY
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno CAMPAGNE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent JIMENEZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean GALVE
administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rachid FERHI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas DELEMOTTE
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anthony BROUSSILLON
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique VERBIE-DUFAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nina PRUNIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène PRADAS-BILLAUD
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises
Objet:
dans la limite des attributions du bureau bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Audrey LAUZE
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eva JALLABERT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nejma BENMALEK
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin Tuttle
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier Hubler
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Diayani Musungu
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne Gastinel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eloïse Garnier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claudette Sainte-Rose
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline Deshaies
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier Leray
agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre Azar
agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean Augustin
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manon Majesté
agente contractuelle, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jenny Kohler
administratrice de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emilie Gimbert
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique Allory
agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent PARÉ
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien TOURY
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aurélian NOGAI
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aurélien BERTRAND
agent contractuel, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent PARÉ
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sendilkumar MOURTY
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Hélène LAPORTE
secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
à l'agente ci-après désignée
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryvonne NICA
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Esther NGUIMBUS BIAS
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, chargée de prestations financières et de contrôle interne
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lilia HANI
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine FASQUEL
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cermélia BAYLON-RODRIGUEZ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cermélia BAYLON-RODRIGUEZ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie RAMBAUD
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carole ROCHEFEUILLE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alban GARILLON
agent contractuel, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, expert
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Bernard VILLANCE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gatien TORTEREAU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier REGORD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Charles MEYRUEIX
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antony LAROSE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier GREGOIRE
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hugues CARDA
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud BEUCHER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier ASSOGBA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tania DEBBAS
ingénieure principale territoriale adjointe au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eva RYCKELYNCK
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah ROMANOFF
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Barbara DUBOUCHERON-SANTOS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie CHAILLET
administratrice générale de l'Etat, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylaine BOURDAIS-NAIMI
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Élodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cermélia BAYLON-RODRIGUEZ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « déplacements professionnels »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karen Mege Teillard
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: El Hadji Diallo
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elias Fennira
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat, auteur-concepteur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rabah Yassa
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de la commande publique et responsable des prestations financières, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Foullon
Objet:
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laura Boulogne-Martine
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alison Yeni
cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bahia Sellah
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Geneviève Richerataux
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine Ricaud
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Solène Lauriol
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maïly Timbouya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra Lebo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandra Dias
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Michella Voltigeur
son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anaïs Perroud
cheffe de la section B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde Herbin
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Perrine Clay
cheffe de la section C, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Solange Verline
agent contractuelle, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline Pierson
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BONNEHON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien LE GARS
magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.