27 Juillet 2023 - JORFSearch

27 Juillet 2023

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De:	Sylvain MAILLARD à la présidence du groupe
Objet:	GROUPE RENAISSANCE
Remplace:	Mme Aurore BERGÉ
Groupe:	GROUPE RENAISSANCE GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000047888717 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Françoise DOST
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

date_debut="2023-07-19"
date_fin="2025-06-27"

JORFTEXT000047888644 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Michel Thornary conseiller maître honoraire membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jérémie Vencatachellum adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nicolas Roblain adjoint de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christian Martin conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Béatrice Abollivier préfète hors classe, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Membres représentant les ministres
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Agnès Fontana directrice des stages et de l'accompagnement des élèves, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe Jamin président de section ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierrick Billan premier conseiller ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marianne Charle première conseillère ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Commission de sélection

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-François Guillot conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Banderet-Rouet présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maëlig LE BAYON
Objet:	directeur du cabinet, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000047888418 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Constance BENSUSSAN
Objet:	directrice du cabinet, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000047888413 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Raymond LE MOIGN
Objet:	au cabinet du ministre de la santé et de la prévention directeur du cabinet

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000047888407 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume du CHAFFAUT
Objet:	au cabinet du ministre de la santé et de la prévention directeur adjoint du cabinet

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000047888407 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guylaine CHAUVIN
Objet:	au cabinet du ministre de la santé et de la prévention conseillère auprès du ministre

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000047888407 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mahamadou DIARRA
Objet:	au cabinet du ministre de la santé et de la prévention chef de cabinet

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000047888407 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yves GREGORIS ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	des cadres

JORFTEXT000047888400 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yves GREGORIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000047888400 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne FLORETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:	Groupe I

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000047888398 (source JORF)

réintégration

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne FLORETTE ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:	des cadres

JORFTEXT000047888398 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent BELLEGUIC administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2023-08-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047888395 (source JORF)

renouvellement

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent MARCUS administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:	chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2023-08-28"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047888393 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathalie BERTRAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:	Groupe I

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000047888391 (source JORF)

réintégration

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathalie BERTRAND ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:	des cadres

JORFTEXT000047888391 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yannick FORLOT adjoint à la sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Noémie LE QUELLENEC
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

conseil_administration

JORFTEXT000047888389 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Loïc ROCARD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000047888386 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thierry INSERGUET ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000047888384 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thierry INSERGUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000047888384 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Raphaële PAILLOUX Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888378 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Etienne HERFELD Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888374 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Charles PALU Général de corps d'armée
Objet:	directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement
Groupe:	Délégué général pour l'armement

date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888366 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Benoît BAUDONNIERE Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

date_debut="2023-12-10"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivier VANDAL Ingénieur en chef de 1re classe nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent LÉNA Ingénieur général de 2e classe nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur général de 1re classe

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Xavier ROYER de VERICOURT Contre-amiral nommé commandant de l'état-major de forces interarmées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe GEAY de MONTENON Général de brigade nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivier MÉRIAU Colonel de l'artillerie nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François BEAUCOURNU Colonel des troupes de marine nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thierry DUBOIS Médecin chef des services de classe
Objet:	Les rang et appellation de médecin général dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées Pour prend rang du 25 décembre 2023
Groupe:	Service de santé des armées

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888355 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alain LARDET Général de brigade nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane GOURG Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'Air et de l'Espace Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2023-09-05"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Xavier GANDIOL Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées nommé chef de la mission des achats du ministère de la défense au Secrétariat général pour l'administration
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe KOFFI Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Philippe BLANCHARD Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:	au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christophe MÉRIEULT Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:	au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cyril MEUNIER Colonel du corps des officiers de l'air nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:	au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hélène ROMAGNAN Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Didier LANTERI Médecin chef des services de classe normale nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	Les rang et appellation de médecin général au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées Pour prend rang du 1er septembre 2023
Groupe:	Service de santé des armées

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Serge CREMADES Médecin général, médecin chef des services hors classe nommé directeur des hôpitaux des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	Les rang et appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées Pour prend rang du 26 août 2023
Groupe:	Service de santé des armées

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cyril MEUNIER Colonel du corps des officiers de l'air nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2026

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christophe MÉRIEULT Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2025

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Didier LANTERI Médecin chef des services de classe normale nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er septembre 2025
Groupe:	Service de santé des armées le

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Luc DAROUX Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2026

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Philippe BLANCHARD Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux le 1er septembre 2026

conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888336 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne LECARD
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume LEFEBVRE
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nicolas CONNIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nicolas CHAVET
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne WINKOPP-TOCH
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurence VINCENT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cheyenne MATHÉ
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cécile BENOIT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Juliette AMAR-CID
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laury MICHEL
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Denis RIFFARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Arnaud KIECKEN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sabine FAUCHER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexandre THERRE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julie DEVYS
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Delphine THIELLEUX
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yann MOULINIER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine BLANCHARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François-Joseph REVEL
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marianne DUCHESNE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne BENÉTEAU
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent THULARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent GUIADER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julien GRANDILLON
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nacima BELKACEM
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Emmanuel JOOS
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Eric GAUTHIER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sophie VOSGIEN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Agnès BOURJADE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Karine BALA
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yannick MAROWSKI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fabien HUIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thomas GUILLOTEAU
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Romain GOTTLIEB
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre BASTIAN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Céline MARINI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent BREUILLE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François GOURSAUD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Noël LACOTE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Edouard ALLEGRE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Manon VAN DAËLE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Angélique MORISSET
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Linda MENTFAKH
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent SECCHI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pascal PEYROT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Amélie LOURTET
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fleur GIOCANTI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Constance DYEVRE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François BODIN-HULLIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Caroline COLLOMB
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Quentin LIENARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivier HUGUEN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laure DANG
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marjorie BRUNEAU
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathan VILLARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thomas SPORTELLI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2023-09-01"
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tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sébastien BLACHER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2023-09-01"
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tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

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désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Loïc PANIGHEL
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Clemmy FRIEDRICH
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphanie LAMBING
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jérémy SITBON
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine BORIES
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mariam MONTEAGLE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lucas JOSSERAND
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Arthur BONGRAIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jeanne PATARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fabienne GUITARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine LUBRANI
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent RAMIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nicolas PINEAU
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Simone de MECQUENEM
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Youssef KHIAT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Monique de BOUTTEMONT
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	David LEROOY
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julien ILLOUZ
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marianne PARENT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Monique de BOUTTEMONT
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie LUNSHOF
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Monique de BOUTTEMONT
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne VILLETTE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mathilde JANICOT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hervé CLEN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexandre SEGRETAIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gaëlle DÉGARDIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexis FRANK
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François-Xavier BRECHOT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Violette ROSEMBERG
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marc-Antoine QUENETTE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Claire BALARESQUE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mathilde LE FRAPPER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Caroline REGNIER
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anthony DUPLAN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Charlotte ISOARD
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathalie GAY
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fanny MALINGUE
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Youna LE LAY
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patrick ROSIER
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Swann MARCHAL
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume DÉDEREN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Clémence TOCUT
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François-Xavier PROST
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Raphaël FARGES
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

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cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François DESIMON
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jordane MATHIEU
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Karen MÈGE-TEILLARD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Paul GROUTSCH
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Viviane ANDRÉ
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume BARRAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Camille MATHOU
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Bruno MAITRE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sébastien BÉLOT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gilles ARMAND
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pauline OZENNE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sara GHIANDONI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne BARTNICKI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine RIVES
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Flavien CROS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Prune HELFTER-NOAH
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Arnaud LUSSET
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thomas GROS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sandra BAUER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jonathan COTRAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Dominique RÉMY
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre LE ROUX
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie BOUTET
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hervé CLEN
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Edwige MICHAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Xavier POTTIER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jacques DUBOIS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne BARATIN
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mélanie PALIS DE KONINCK
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Armelle BEST DE GAND
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Céline CHAMOT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Charlotte BAHAJ
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pascale ACHOUR
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mathieu SARDA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Xavier JEGARD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Romain DIAS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pauline DUBUS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Clémence SOUSA PEREIRA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florence MILLIN-RANCE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurie GUIDI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cyril NOËL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hervé COZIC
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florence CAYLA PEYREL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pascal ZANELLA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
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tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Edwige VERGNAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julie SALENNE-BELLET
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Chrystèle LETORT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sophie DELORMAS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lisa BARRUEL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Frédéric TERRAS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gilles RICARD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sylvain OUILLON
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Célie SIMERAY
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sandrine CASELLES
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maureen BEYREND
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Joël ARNOULD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maïwenn SAUTIER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Caroline RIZZATO
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Elodie RENIEZ
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne LACROIX
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Léa-Jeanne LANÇON
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Dominique BABSKI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexis QUINT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Emilie BEYTOUT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fabien PUGLIERINI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gilles JURIE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine DESCHAMPS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Violette DE LAPORTE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thomas CHARPENTIER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Virginie RIEDINGER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Manuel VAQUERO
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume NAUD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julien DUFOUR
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexis PERNOT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nadège MAHE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jeanne SAUVAGEOT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Muriel DEROC
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Catherine BOBKO
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sylvie CHERRIER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie PRÉVOT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Eléonore PENA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	François PONS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Benoît MAS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fanny MALINGUE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Laurent PECCHIOLI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patrice ANGENIOL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Paul VALLECHIA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Simon LAVAL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume TOUTIAS
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Kolia GALLIER
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florence MADELAIGUE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cécile CABANNE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent TORRENTE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sylvie WÜSTEFELD
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2023-08-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane BARTEAUX
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000047888333 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hélène ROULAND-BOYER présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente des tribunaux de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000047888328 (source JORF)

mutation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000047888326 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000047888320 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000047888320 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000047888320 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000047888320 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	JANVIER (Julie, Emilie, Françoise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000047888318 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	FORÊT (Thibaud, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047888316 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	VAQUETTE (Sandrine, Marcelle, Simone), épouse LE TOQUIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire »

notaire
notaire_residence="Forges de Lanouée (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000047888314 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:

MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard)

Objet:

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000047888312 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000047888310 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	RABINIAUX (Annaïg, Gaëlle, Ursula), épouse GLOAGUEN
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000047888308 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte) ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:	notaire associée membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN »

JORFTEXT000047888306 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire suivant arrêté du 3 mai 2022

notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000047888306 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000047888306 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte) ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND »

notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000047888306 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	HARNIK (Marine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000047888304 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	GAMBIER (Aude, Cécile, Marie)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Compiègne (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"

JORFTEXT000047888302 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société par actions simplifiée « CHOIX et Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047888300 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	SACRÉ (Pierre, Jean-François) ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »

JORFTEXT000047888298 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »

JORFTEXT000047888298 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	SACRÉ (Pierre, Jean-François) ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047888298 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	AUTHIE (Timon, Alban, Marius)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAGASSAN-VANNEAU »

notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000047888296 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle JEGOUZO inspectrice générale de la justice
Objet:	directrice de l'Agence française anticorruption
Groupe:	Agence française anticorruption

JORFTEXT000047888294 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Matthieu PEYRAUD directeur de la diplomatie d'influence
Objet:	membres du conseil d'administration de Campus France représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Campus France

conseil_administration

JORFTEXT000047888291 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Paul GUIHAUME délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil d'administration de Campus France représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Campus France

conseil_administration

JORFTEXT000047888291 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anna VIGIER
Objet:	traducteur stagiaire au titre du concours externe

date_debut="2023-09-18"

JORFTEXT000047888289 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne ROSNOBLET
Objet:	traducteur stagiaire au titre du concours externe

date_debut="2023-09-01"

JORFTEXT000047888289 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Niamh O'BRIEN
Objet:	traducteur stagiaire au titre du concours externe

date_debut="2023-09-01"

JORFTEXT000047888289 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marion DOUAY
Objet:	traducteur stagiaire au titre du concours externe

date_debut="2023-09-01"

JORFTEXT000047888289 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marine ALEGRE
Objet:	conseillère technique chargée des affaires européennes au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2023-08-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000047888283 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lina PAMART
Objet:	conseillère technique chargée des affaires européennes

date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000047888283 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Véronique ROGER-LACAN ministre plénipotentiaire
Objet:	secrétaire permanente pour le Pacifique Sud

date_debut="2023-09-01"

JORFTEXT000047888280 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Véronique ROGER-LACAN ministre plénipotentiaire
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:	Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000047888277 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pap Ndiaye
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:	Conseil de l'Europe

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000047888274 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mathilde FELIX-PAGANON conseillère des affaires étrangères
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:	Comité politique et de sécurité

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000047888271 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Edouard RACON
Objet:	au concours OG SD

JORFTEXT000047888268 (source JORF)

admission

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent JECHOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre titulaire
Remplace:	Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000047888266 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Didier RÉMOND Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	André GACHIE Colonel
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-11-30"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yann TREHIN Général de brigade nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre POTY Général de brigade nommé commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Emmanuel MIGLIERINA Général de brigade nommé directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent LE GENTIL Général de brigade nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Éric GOSSET Général de brigade nommé officier général, en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marc PAYRAR Colonel nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	José-Manuel MONTULL Colonel nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe MIRABAUD Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe GUISSET Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane FAUVELET Colonel nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Quentin COTTON DE BENNETOT Colonel nommé chef de service adjoint, adjoint au chef du centre national des opérations
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Antoine BREART DE BOISANGER Colonel nommé commandant des maisons militaires de la garde républicaine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jérôme BISOGNIN Colonel nommé commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

promotion

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Tony MOUCHET Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lionel LAVERGNE Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Samuel DUBUIS Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888260 (source JORF)

conférés

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pascal COURTADE
Objet:	préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000047888252 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lionel BEFFRE
Objet:	préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000047888244 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Clément BOISNAUD conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction du budget

date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047888241 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christine ROUDEILLAC ingénieure d'études de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville
Remplace:	M. Camel MESSEGHEM
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville

JORFTEXT000047888239 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christine ROUDEILLAC ingénieure d'études de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Remplace:	M. Camel MESSEGHEM
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

JORFTEXT000047888237 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Roselyne Forget
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000047888235 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cécile Garcia
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2023-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047888233 (source JORF)

radiation

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Yves LE DRIAN
Objet:	président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:	Agence française pour le développement d'Al Ula

JORFTEXT000047888231 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Véronique NATIVELLE administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	cheffe du contrôle général économique et financier
Groupe:	Contrôle général économique et financier

date_debut="2023-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000047888227 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne PERROT
Objet:	correspondante du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000047888224 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guylaine CHAUVIN
Objet:	conseillère technique auprès du directeur de cabinet de la Première ministre

cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000047888221 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yves GUÉGANO inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000047888215 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie LAJUS préfète
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000047888215 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Eve CAROLI professeure des universités
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000047888215 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Constance BENSUSSAN directrice du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"

JORFTEXT000047888208 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vassishtasaï Ramany Bala Poubady directeur adjoint du SNOI
Objet:	les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Christophe Chassard
Objet:	ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie Carrega ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial. Le présent alinéa entre en vigueur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Franck Eveno ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:	au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Romain Cailleton
Objet:	ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thomas Zuelgaray ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Dominique Guillot attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Eric Chambon ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Ludovic Armand attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christine Force ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Aude Campion attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Cadart attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Catherine Blot attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Catherine Bieth ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe Geiger ingénieur général des mines, adjoint au directeur de l'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047888128 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivier David ingénieur général des mines, chargé d'exercer par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Julien Viau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean Sevestre-Giraud administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre-Louis Morel agent contractuel, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane Burban ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mathilde Pierre ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Caroline Mahé-Deckers ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Auriane Bugnet ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Paul Kaeser
Objet:	ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers. Le présent alinéa entre en vigueur 1er août 2023
Groupe:	Service des essences des armées Direction générale de l'énergie et du climat

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Etienne Perrot ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Michel Marbaix ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thibault Manneville ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florian Leduc ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Timothée Furois ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Bruno Eysseric ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent Déproit ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vincent Delporte ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe Decamps ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations prévues à l'article 3 ter du décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du 2 août 1949 précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guillaume Bouyt ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Violaine Tarizzo ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Géraldine Raud ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Tina Léger ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie Luchi inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hermine Durand ingénieur des mines, adjointe au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christophe Zein assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Johnny Saintvoirin attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Charles Madelenat assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Arnaud Le Gat adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Ernest Kobozo assistant d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000047888083 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marc Hego assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000047888083 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	José Goncalves adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Rodrigue Lenclud assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christian Fontan assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Emmanuel Farjon assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Paul de Sousa Guerra assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christophe Zein assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gérard Viaud adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Dany Soupire adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Marie Segrestaa adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Philippe Sagaliapidine adjoint d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexandre Rybak adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Allal R'bib adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christian Quach Tien assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thierry Poutnik adjoint d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane Pignat adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Claude Payet assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent Palmaro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sandacilane Pajani adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Freddy Nuss ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vijay Nair assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Francis Meyer agent contractuel
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Frederic Menielle agent contractuel
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivier Marfaing attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Georges Louis ouvrier des parcs et ateliers
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Arnaud Le Gat adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphane Le Borgne assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Hugues Labaune ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Ernest Kobozo assistant d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mira Kadem assistant d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Ramzi Hamza ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marc Guillemot assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	José Goncalves adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurent Genolini adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Samuel Gendre adjoint d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jean-Michel Gaudichot ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gérald Fontanière ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Wilfried Edmond secrétaire administratif classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexis Di Tullio adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patrice Descaves ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Eric Clairfond intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fabien Charon adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Yssam Boucherit adjoint d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Daniel Bohner ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Roland Beweli intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Damien Berthelot contractuel
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Thierry Auzou attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Bernard Autissier adjoint principal d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gilles Aubert ouvrier de l'Etat
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Denise Vefour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Vazeille adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Corinne Vaysse assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Séverine Sworowski assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Melloul assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Guylène Kneur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Elkhiyata Hamzi adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Cindy Duffie adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Bernadette Depehi adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Chantal Defort assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie Béatrice Bellone-Angioni technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Frédérique Bourne-Chastel assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anne-Sophie Wibaux adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sydné Lefebvre adjointe d'administration, classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laure Gaboriau adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Audrey Duran assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Béatrice Dupart assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Françoise Barrios adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Evelyne Zimmermann adjointe principale de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nora Zannou adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Vazeille adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patricia Vankeerberghen adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie-Chantal Valluet assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patricia Valentin Chiron assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Valérie Tripogney adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Agnès Tracol adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Christine Toursel adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Madeleine Touret adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Catherine Teillet-Duriez adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Léna Tecles adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Carmen Staerk adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie-Noëlle Snanedj adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Lysiane Senmartin adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Aziza Sbaa adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Corinne Roy-Belleplaine adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Rot adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Aurélie Robyn assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Martine Riguet adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Queouron adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alexandra Poupart adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maryline Pouchin agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Alizée Poittevin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathalie Pezennec adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Karine Pelletant adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jeanne Pasino-Rapp intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Juliette Parizet intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Mylène Orer assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anaëlle Orer agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florence Nicoleau adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Laurence Naillet assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nicolette Mornet adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marlène Monbruno adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fanny Millet adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Martine Mignot assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sonia Meziane adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Corinne Mendes technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Liliane Marie-Joseph adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Floryse Magne adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jennifer Mace adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nadine Lozachmeur assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marine Lozachmeur agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Gaëlle Limorte intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Monique Lestage adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jacqueline Le Ray adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Nathalie Le Lay adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maëla Le Bourg assistante d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie-Yasmina Law-Ying adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sylvie Larcier adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Carole Laforêt intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie Lacroix-Guilhem assistante d'administration de classe normale
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Céline Lacoste adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Lacambre adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Jacqueline Justine assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Fabienne Jean-Alphonse adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Elkhiyata Hamzi adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Linda Hammouche contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Carole Guillôme adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Françoise Guette assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Anita Grosdemange intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Stéphanie Gouriou adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sylvie Gondcaille assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pascale Giral adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Olivia Gilibert adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Sabah Gevez intérimaire
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Solène Garrez adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Marie-Noëlle Garcia contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Françoise Gantzer assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Naïma Galion adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Maryline Fremondiere adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Carine Foltran adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Isabelle Fernandez adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Binta Fatoumata Diallo agente contractuelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Janice Estarque adjointe d'administration
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Florence Escorne-Joly assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Patricia Dumont adjointe principale d'administration de première classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)