27 Juillet 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain MAILLARD
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Remplace:Mme Aurore BERGÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise DOST
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
date_fin="2025-06-27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Michel Thornary
conseiller maître honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémie Vencatachellum
adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas Roblain
adjoint de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Martin
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Abollivier
préfète hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès Fontana
directrice des stages et de l'accompagnement des élèves, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Jamin
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierrick Billan
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne Charle
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
directeur du cabinet, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance BENSUSSAN
Objet:
directrice du cabinet, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
directeur du cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume du CHAFFAUT
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère auprès du ministre
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mahamadou DIARRA
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
chef de cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GREGORIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GREGORIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne FLORETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne FLORETTE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent BELLEGUIC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2023-08-24"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie BERTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie BERTRAND
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I
Objet:
des cadres
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yannick FORLOT
adjoint à la sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc ROCARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry INSERGUET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry INSERGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raphaële PAILLOUX
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Etienne HERFELD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charles PALU
Général de corps d'armée
Objet:
directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benoît BAUDONNIERE
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-12-10"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier VANDAL
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LÉNA
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier ROYER de VERICOURT
Contre-amiral
nommé commandant de l'état-major de forces interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GEAY de MONTENON
Général de brigade
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier MÉRIAU
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BEAUCOURNU
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry DUBOIS
Médecin chef des services de classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
25 décembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alain LARDET
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane GOURG
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier GANDIOL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission des achats du ministère de la défense au Secrétariat général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe KOFFI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène ROMAGNAN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er septembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Serge CREMADES
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur des hôpitaux des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
26 août 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Luc DAROUX
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LECARD
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CONNIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CHAVET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne WINKOPP-TOCH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence VINCENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cheyenne MATHÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laury MICHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denis RIFFARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud KIECKEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabine FAUCHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre THERRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie DEVYS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Delphine THIELLEUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann MOULINIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Joseph REVEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne DUCHESNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent THULARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien GRANDILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nacima BELKACEM
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel JOOS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric GAUTHIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine BALA
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yannick MAROWSKI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien HUIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GUILLOTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain GOTTLIEB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre BASTIAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline MARINI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent BREUILLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Noël LACOTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edouard ALLEGRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Angélique MORISSET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent SECCHI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal PEYROT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amélie LOURTET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fleur GIOCANTI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance DYEVRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BODIN-HULLIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline COLLOMB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier HUGUEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathan VILLARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas SPORTELLI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BLACHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc PANIGHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie LAMBING
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémy SITBON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BORIES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mariam MONTEAGLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne PATARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine LUBRANI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent RAMIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas PINEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Simone de MECQUENEM
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: David LEROOY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien ILLOUZ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LUNSHOF
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaëlle DÉGARDIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis FRANK
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier BRECHOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc-Antoine QUENETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire BALARESQUE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anthony DUPLAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie GAY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youna LE LAY
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrick ROSIER
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Swann MARCHAL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume DÉDEREN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence TOCUT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier PROST
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raphaël FARGES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: François DESIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jordane MATHIEU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karen MÈGE-TEILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume BARRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille MATHOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno MAITRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BÉLOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles ARMAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline OZENNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sara GHIANDONI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARTNICKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine RIVES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Flavien CROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Prune HELFTER-NOAH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud LUSSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra BAUER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jonathan COTRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique RÉMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre LE ROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie BOUTET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige MICHAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier POTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacques DUBOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARATIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélanie PALIS DE KONINCK
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline CHAMOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale ACHOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu SARDA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier JEGARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain DIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline DUBUS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence SOUSA PEREIRA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence MILLIN-RANCE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurie GUIDI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril NOËL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé COZIC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence CAYLA PEYREL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal ZANELLA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige VERGNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chrystèle LETORT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lisa BARRUEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric TERRAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles RICARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvain OUILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Célie SIMERAY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine CASELLES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maureen BEYREND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Joël ARNOULD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maïwenn SAUTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline RIZZATO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elodie RENIEZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LACROIX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Léa-Jeanne LANÇON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis QUINT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emilie BEYTOUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien PUGLIERINI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles JURIE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine DESCHAMPS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violette DE LAPORTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas CHARPENTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Virginie RIEDINGER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manuel VAQUERO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume NAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis PERNOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadège MAHE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Muriel DEROC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine BOBKO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie CHERRIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie PRÉVOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eléonore PENA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: François PONS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benoît MAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrice ANGENIOL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul VALLECHIA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume TOUTIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Kolia GALLIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence MADELAIGUE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile CABANNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent TORRENTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie WÜSTEFELD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2023-08-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane BARTEAUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente des tribunaux de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
27 Juillet 202327/07/2023
De: DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: DISSOUBRET (Guillaume, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: VANCOSTENOBLE (Mathilde, Nathalie), épouse LECLERCQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: JANVIER (Julie, Emilie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: FORÊT (Thibaud, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: VAQUETTE (Sandrine, Marcelle, Simone), épouse LE TOQUIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire »
notaire
notaire_residence="Forges de Lanouée (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: FONTENILLE (Sabrina, Denise, Marie-Ange), épouse QUENTIN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: RABINIAUX (Annaïg, Gaëlle, Ursula), épouse GLOAGUEN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte)
ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN »
notaire
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
3 mai 2022
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte)
ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND »
notaire
notaire_residence="Sedan (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: HARNIK (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: GAMBIER (Aude, Cécile, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Compiègne (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CHOIX et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: SACRÉ (Pierre, Jean-François)
ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »
notaire
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: SACRÉ (Pierre, Jean-François)
ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: AUTHIE (Timon, Alban, Marius)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAGASSAN-VANNEAU »
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle JEGOUZO
inspectrice générale de la justice
Objet:
directrice de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la diplomatie d'influence
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul GUIHAUME
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anna VIGIER
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-18"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne ROSNOBLET
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Niamh O'BRIEN
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marion DOUAY
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marine ALEGRE
Objet:
conseillère technique chargée des affaires européennes au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-08-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lina PAMART
Objet:
conseillère technique chargée des affaires européennes
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire permanente pour le Pacifique Sud
date_debut="2023-09-01"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pap Ndiaye
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde FELIX-PAGANON
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edouard RACON
Objet:
au concours OG SD
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent JECHOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: André GACHIE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-30"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann TREHIN
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre POTY
Général de brigade
nommé commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel MIGLIERINA
Général de brigade
nommé directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LE GENTIL
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Éric GOSSET
Général de brigade
nommé officier général, en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc PAYRAR
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: José-Manuel MONTULL
Colonel
nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe MIRABAUD
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GUISSET
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane FAUVELET
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin COTTON DE BENNETOT
Colonel
nommé chef de service adjoint, adjoint au chef du centre national des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BREART DE BOISANGER
Colonel
nommé commandant des maisons militaires de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérôme BISOGNIN
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tony MOUCHET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel LAVERGNE
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel DUBUIS
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel BEFFRE
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clément BOISNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville
Remplace:M. Camel MESSEGHEM
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Remplace:M. Camel MESSEGHEM
Groupe:
ecole
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roselyne Forget
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile Garcia
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique NATIVELLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne PERROT
Objet:
correspondante du Conseil d'analyse économique
Groupe:
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylaine CHAUVIN
Objet:
conseillère technique auprès du directeur de cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GUÉGANO
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure des universités
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance BENSUSSAN
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vassishtasaï Ramany Bala Poubady
directeur adjoint du SNOI
Objet:
les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Carrega
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial. Le présent alinéa entre en vigueur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain Cailleton
Objet:
ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas Zuelgaray
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric Chambon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aude Campion
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Cadart
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Blot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Bieth
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines, adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier David
ingénieur général des mines, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien Viau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean Sevestre-Giraud
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Louis Morel
agent contractuel, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Burban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde Pierre
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Auriane Bugnet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul Kaeser
Objet:
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers. Le présent alinéa entre en vigueur
1er août 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Etienne Perrot
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Michel Marbaix
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thibault Manneville
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florian Leduc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Timothée Furois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno Eysseric
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Déproit
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Decamps
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume Bouyt
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violaine Tarizzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Géraldine Raud
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tina Léger
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Luchi
inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hermine Durand
ingénieur des mines, adjointe au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Francis Meyer
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Wilfried Edmond
secrétaire administratif classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Roland Beweli
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Juliette Parizet
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marine Lozachmeur
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaëlle Limorte
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carole Laforêt
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anita Grosdemange
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabah Gevez
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie-Noëlle Garcia
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cindy Duffie