Nicolas Pellez

De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000054643030(source JORF)
délégation de signature
08 Août 202608/08/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000054248429(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202614/06/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000053722858(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202627/03/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000053618651(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000053388249(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052994813(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202507/12/2025
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000052372527(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Nicolas Pellez
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nicolas Pellez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pellez (Nicolas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2008-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000020021588(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009