23 Janvier 2015

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De: David DARBIER Mme Laëtitia DROULEZ Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De:
Régis GARDET Mme Marion ANTOINE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Emilie TOYER Mme Hélène FRISCHETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle BOUCHERON Mme Séverine LE-BIHAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Lise MOUCHIQUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Geneviève DE RIVIERE Mme Lise NOMBRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Adil HMICH M. Mohamed BAAKIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Teddy HUIOTU M. Jean-Pierre BIGUE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Kamele AYADI M. Hicham CHATIR
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Gilles LAGARRIGUE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030136092(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marc AMEIL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000030136083(source JORF)
radiation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Françoise LE GAC
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
responsable de l'unité territoriale de l'Eure
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030136081(source JORF)
radiation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Evelyne VILLADOMAT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Objet:
au grade de directeur-adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136079(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Dominique BOUISSET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000030136077(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Max NICOLAIDES
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136075(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre GASSER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136073(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nathalie BARTHE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136071(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Cyrille BORTOLUZZI
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Gers
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136069(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Virginie GRIMA
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030136067(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Patrick OSTER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136065(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Simon LORY
inspecteur du travail, affecté au GIP-INTER
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136063(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Caroline PERRAULT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - unité territoriale d'Eure-et-Loir
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136061(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Catherine LE BOTLAN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de la Haute-Corse
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136059(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvain YAGHLEKDJIAN
directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale-travail, pour être mis à la disposition de l'Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-12-31"
JORFTEXT000030136057(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle CHABBERT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-31"
JORFTEXT000030136055(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Philippe DEVOUCOUX
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-31"
JORFTEXT000030136053(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Martine DEVILLERS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136051(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nadège PIERRET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie - unité territoriale de l'Aisne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136049(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pascale DUVAL
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon - unité territoriale des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136047(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nathalie MEYER
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030136045(source JORF)
promotion
23 Janvier 201523/01/2015
De: FOURATI (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: ITOUA NGAPORO (Hervé Assori)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: KARAKACH (Rim), épouse KAHWATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: CHAIB (Lila), épouse BOUHADOUZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: JDAY (Ismahen), épouse DALY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: BENAKLI (Samya), épouse YADDADENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: ERGANI (Ayla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: LOUATI (Hakima), épouse BOUKEDJAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: ALLALI (Tassadit), épouse BOUDJEMIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136040(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: GARCIA SANCHEZ (Claudio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136035(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: FLORES SOLIS (Larry Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136035(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: GHANNAM (Arije), épouse KHERBEK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000030136035(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: KUSHEVA (Radka), épouse STOEVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="génétique médicale"
JORFTEXT000030136032(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: BOKO (Widécon Joël)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: ASSAD (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: NKANA TEMATIO (David Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: RATOVO (Andrianjaka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: HACHI (Wiam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: BIGNOUMBA (Marie-Claudine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000030136028(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: GANEV (Emil Atanasov)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
JORFTEXT000030136025(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Velati Claudio
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
g) Au titre des spécialistes étrangers ayant une compétence reconnue en transfusion sanguine
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Tissot Jean-Daniel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
g) Au titre des spécialistes étrangers ayant une compétence reconnue en transfusion sanguine
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Mayr Wolfgang
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
g) Au titre des spécialistes étrangers ayant une compétence reconnue en transfusion sanguine
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Chabannon Christian
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
e) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de greffe de moelle
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Berthou Christian
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
d) Au titre de membre proposé par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Muller Jean-Yves
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
c) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Douay Luc
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
a) Au titre de membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Courtois Geneviève
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Weinbreck Pierre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Varet Bruno
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Payrastre Bernard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Lassale Bernard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Hermine Olivier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Girot Robert
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Brouet Jean-Claude
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Norol Françoise
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
II. -
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
f) Au titre des huit personnalités qualifiées représentant les spécialités médicales dans lesquelles la transfusion sanguine est associée ou impliquée
dont quatre au moins occupent un poste hospitalo-universitaire au sein d'un établissement de santé
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030136023(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Véronique FOURNIER
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour le reste du mandat à courir
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Didier TRUCHET
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030136021(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: IRAQI (Naoufel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030136017(source JORF)
autorisation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Gignac (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030136014(source JORF)
radiation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Gignac (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030136014(source JORF)
admission
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030136010(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030136007(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Juliette d'Aboville
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000030136005(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Paul ANCEL
(CSCA)
Objet:
membre titulaire de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des courtiers d'assurance
Remplace:M. Lionel BARRAUD
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
JORFTEXT000030136003(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Philippe CHAMBERT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative »
Remplace:M. Philippe OLLIER
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative »
JORFTEXT000030136001(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Frédéric BIANCHI
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030135999(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Claire HOGUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Remplace:M. Didier UYSTEPRUYST
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000030135997(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Frédéric Devaux
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Michel Conan
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000030135995(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Danièle DUDAL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Dominique LACADEE
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
JORFTEXT000030135993(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Eric Lafontaine
Objet:
conseiller affaires réservées
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030135989(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: GODILLOT (Stéphane, Jean, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030135987(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: TAILHARDAT (Elodie, Brigitte)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030135987(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: GODILLOT (Stéphane, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane GODILLOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030135987(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: GAY (Arnaud, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000030135985(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Dominique RITZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains (groupe II)
au sein de la direction des infrastructures de transport (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030135982(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables (groupe II)
au sein de la direction des infrastructures de transport (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030135980(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre VILLEDIEU
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. André MARINO
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000030135978(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean- Pierre GRAS
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme Christine FAU
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000030135976(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Vincent Schiele
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Bernard Pivetta
secrétaire administratif de classe exceptionnelle : les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Argos
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sonia Hibon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Argos les états de frais de déplacement des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Brigitte Catherine
attachée d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Emilienne Ndjentche
secrétaire administrative
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Aude King
secrétaire administrative
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marie-Laure Boissière
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure : les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Argos
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe : les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Argos
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Bernard Veyrac
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Julien Taveau
attaché d'administration, adjoint au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nicolas Pellez
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Théophile Bonnet
attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Vincent Schiele
attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Cyril Perié
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Eugène Ferri
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean Villaret
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Mehdi Lalam
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Christophe Labedays
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Mylène Demauve
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Maryse Narme
inspectrice du travail, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe aux cheffes de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvie Doulut
attachée principale d'administration, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nelly Védrine
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Maria Foucault
technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
agent contractuel, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Céline Pinero
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Laurette Pegoraro
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des attachés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Brigitte Curtinot
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Joëlle Oudot
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Fanny Vermorel
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Catherine Couty
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Zohra Saïh Bouiala
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Anne-Marie De Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Armelle Chappuis-Couhert
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Edith Hodé
attachée d'administration, responsable du pôle synthèse, budget et animation des réseaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Danielle Volle
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur de 2e classe, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Eliane Galléri
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: David LE MIGNANT
Objet:
directeur technique
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marc FERRARI
Objet:
directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: David LE MIGNANT
Objet:
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marc FERRARI
Objet:
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nataly GARCIA
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Annie ZAVAGNO
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150352DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marc FERRARI
Objet:
astronome C1
DEC150351DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: David LE MIGNANT
Objet:
IR
DEC150351DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Annie ZAVAGNO
Objet:
MC
DEC150351DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Nataly GARCIA
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC150351DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Gabriel CUBY
directeur de l'unité UMR7326
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150351DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: Aurélie Claes
Technicienne CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein l'équipe de recherche labellisée n° 9195 intitulée bases génétiques et moléculaires des interactions hôte-parasite
Groupe:
Recherche labellisée n° 9195 intitulée bases génétiques et moléculaires des interactions hôte-parasite
date_debut="2014-12-01"
DEC150306DR05(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Stéphanie Pons
ingénieur de recherche CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n° 3571 intitulée laboratoire des gènes, synapses et cognition
Groupe:
Unité de recherche n° 3571 intitulée laboratoire des gènes, synapses et cognition
date_debut="2014-12-01"
DEC150305DR05(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Hélène Quach
ingénieur de recherche CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n° 3012 intitulée laboratoire des hôtes, vecteurs et agents infectieux : biologie et dynamique
Groupe:
Unité de recherche n° 3012 intitulée laboratoire des hôtes, vecteurs et agents infectieux : biologie et dynamique
date_debut="2014-12-01"
DEC150304DR05(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Christian Malosse
ingénieur d'études CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 3528 intitulée laboratoire de biologie structurale des processus cellulaires et maladies infectieuses
Groupe:
Unité mixte n° 3528 intitulée laboratoire de biologie structurale des processus cellulaires et maladies infectieuses
date_debut="2014-12-01"
DEC150303DR05(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: François Rigalleau
Professeur à l'Université de Poitiers
Objet:
directeur de l'unité de service et recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité de service et recherche susvisée
date_debut="2015-03-01"
DEC150002INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Lydie Bodiou
Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Objet:
directrice adjointe de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
date_debut="2015-03-01"
DEC150002INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: LAFONT Frank
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 1® janvier au
31 décembre 2015
Sa mission a pour objet le suivi de la section 27, Immunologie, Relation hôte pathogène
Groupe:
Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 1® janvier au
DEC143329INSB(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Marc Krafft
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7197 intitulée Laboratoire de réactivité de surface
à compter du 14/02/2014
Groupe:
Unité mixte n°7197 intitulée Laboratoire de réactivité de surface
DEC143322DR02(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Thérèse ALLEGRE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPS3364
à compter du 01/01/2015
Groupe:
Unité n° UPS3364
DEC143271DR04(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Bruno Ambroise
chargé de recherche 1ère classe
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2015-07-31"
DEC143268INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Jean-Pierre Le Bourhis
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2015-01-01"
DEC143268INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.