08 Août 2026

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat suppléant

sur proposition du ministre de l'intérieur

administrateur territorial hors classe

chef du service « Expérience usagers » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

régisseur de recettes auprès de la direction des archives

admistratrice de l'Etat du grade transitoire

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

administratrice de l'Etat du deuxième grade

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal

conseiller maître à la Cour des comptes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

administrateur de l'Etat du troisième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARCEAU ET ASSOCIES, NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRADO & ASSOCIES - NOTAIRES » anciennement dénommée « PRADO CAZUGUEL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane BERTOUX, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires »

ayant pour nom d'usage MAKAMBALA

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DELTA NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES PARDIEU »

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES de LONGUEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DAMIOT

membre de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DAMIOT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PIGNAL

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PIGNAL

notaire salariée au sein de l'office de notaire

Vice-amiral d'escadre

membre titulaire de la commission de déontologie des militaires

Vice-amiral d'escadre

membre titulaire de la commission de déontologie des militaires

présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er janvier 2027

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er décembre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du premier grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er janvier 2027

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er octobre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er janvier 2027

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er février 2027

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateur de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

directeur des ressources humaines, pour exercer les compétences en matière de dialogue social et, à ce titre

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

directeur des ressources humaines pour signer en son nom

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

directeur des ressources humaines

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur du financement de l'offre

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur des systèmes d'information

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint de l'accès aux droits et des parcours

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

secrétaire générale, pour signer en son nom

tous les documents et actes d'ordonnancement des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dont les titres de recettes et ordres de recouvrer

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

secrétaire générale, pour signer en son nom

tous les documents contractuels liés à la passation et au suivi contractuel des marchés publics dont le montant est supérieur ou égal au seuil

mentionné au 2° de l'article 1er de la présente décision. Cette délégation couvre l'adhésion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à une centrale d'achat et l'adhésion à ses marchés publics

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

secrétaire générale, pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

secrétaire générale, ou en cas d'indisponibilité de cette dernière, à

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

secrétaire générale, et, en son absence ou empêchement, à

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'accès aux droits et des parcours

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'appui au pilotage de l'offre

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

secrétaire générale

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'information des publics et de la communication

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau

adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

chef de la mission « logement et restauration »

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO