vice-présidente du conseil de surveillance d'une entreprise spécialisée en plâtrerie et peintures ; 45 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

suppléante. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire