Pascal Malfoy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000814590
(source JORF)
nomination
19 Avril 2006
19/04/2006
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
date_debut
=
"
2005-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000789660
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2005
02/12/2005
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000777188
(source JORF)
nomination
24 Avril 2002
24/04/2002
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000221529
(source JORF)
nomination
03 Avril 2002
03/04/2002
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Vax (Maurice)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000400197
(source JORF)
nomination
22 Avril 2000
22/04/2000