pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

receveur-percepteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

administratrice civile hors classe

directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

directeur de 2e classe au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux, détaché

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Evreux

directrice de 2e classe du centre pénitentiaire de Perpignan

sur place

au grade de directrice de 1re classe

directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes

sur place

au grade de directrice de 1re classe

directeur de 1re classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

sur place

au grade de directeur hors classe

inspecteur du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole pratique des hautes études

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Vannes

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

ingénieur des télécommunications de 1re classe

des cadres

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite à la Caisse des dépôts et consignations

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section

directeur administratif et financier

à l'intérim du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer exercé par

directrice de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à disposition de l'administration centrale

sur place

au grade de directrice de 1re classe

directeur de 2e classe du centre de détention de Liancourt

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

sur place

au grade de directrice de 1re classe

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, détaché

sur place

au grade de directeur hors classe

directeur départemental de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse

directeur de 1re classe du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

sur place

au grade de directeur hors classe

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) a identifié en juin 1997 une bande dite « bande coeur » pour ces systèmes, à savoir

au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (60 MHz)

Des

bandes d'extension sont prévues et pourraient être attribuées ultérieurement, en fonction de leur libération par leurs utilisateurs actuels et des besoins du marché

au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (60 MHz)

pour la composante satellite : la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz, soit 60 MHz

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

chargé de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

membres suppléants de la commission précitée

membres suppléants de la commission précitée

membres suppléants de la commission précitée

membres suppléants de la commission précitée

membres suppléants de la commission précitée

membres de la commission précitée

membres de la commission précitée

membres de la commission précitée

membres de la commission précitée

membres de la commission précitée

vice-présidente de la commission précitée

membres de la commission précitée

membres de la commission précitée

président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

substitute à l'administration centrale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute à l'administration centrale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, détaché

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lyon

directeur de 2e classe du centre de détention de Montmédy

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

sur place

au grade de directeur de 1re classe

administrateur des postes et télécommunications hors classe

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

inspectrice du Trésor public

auprès de la Cour des comptes

assistante de vérifications

inspectrice du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Angers

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Toulouse-I des sciences sociales

conseiller commercial de classe exceptionnelle, actuellement chef des services de l'expansion économique en Chine

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

administrateur principal des affaires maritimes

directeur régional de l'environnement de Corse

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 9e section

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mise à disposition de l'administration centrale

sur place

au grade de directrice de 1re classe

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne

sur place

au grade de directeur de 1re classe

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Lyon-II

membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international (CGI), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant de la Fédération des coopératives de commerçants (FCC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la commission industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice des études à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

président de la commission d'examen des pratiques commerciales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

avocat associé, bureau Francis Lefebvre

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes