Pascal Rousseu

De: Pascal Rousseu
Commissaire général
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054041346(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202607/05/2026
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053455839(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202611/02/2026
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
coordonnateur police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052952452(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202530/11/2025
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
coordonnateur police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052328535(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202501/10/2025
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
coordonnateur police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051300098(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
coordonnateur police nationale
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050651767(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: Rousseu (Pascal, Clément, René)
commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Rousseu (Pascal)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030681792(source JORF)
conférés
07 Juin 201507/06/2015
De: Rousseu (Pascal, Clément, René)
commissaire divisionnaire de police ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Le père
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: ROUSSEU (Pascal)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
IOCC1102664A(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: Rousseu (Pascal)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017884157(source JORF)
promotion
17 Janvier 200817/01/2008
De: Pascal Rousseu
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000586270(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Rousseu (Pascal)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1995-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000555937(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995