Pascale Barbe-Beaudonnet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Barbe Pascale Beaudonnet
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Christine PENICHON
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1507427A(source BOMJ)
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Barbe Beaudonnet (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Barbe Beaudonnet (Pascale)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001