Pascale Lechat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Barrucand Pascale Lechat-Barrucand
De: Pascale LECHAT
magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale LECHAT
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2021-07-30"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000043944107(source JORF)
disponibilité
18 Août 202118/08/2021