Pascale Toupe

De: Pascale Toupe
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
MENH1400078A(source BOEN)
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascale Toupe
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
MENH1400010A(source BOEN)
promotion
30 Janvier 201430/01/2014
De: Pascale Toupé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Toupé (Pascale)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toupe (Pascale)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551405(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995