membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO, -

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante

Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes

Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-dessous désignés qui ont satisfait à l'épreuve de soutenance de mémoire au cours de la deuxième session de 1990