coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur, pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et pour la région Antilles-Guyane

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée à Montpellier SupAgro, antenne de Florac

maire de Bures-sur-Yvette (91), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire d'Oursel-Maison (60), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Rocquencourt (78), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Saint-Capraise-de-Lalinde (24), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Saint-Avertin (37), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Maubourguet (65), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Sainneville (76), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Rosselange (57), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseiller municipal de Bailleul (59), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Faches-Thumesnil (59), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Tulle (19), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Biriatou (64), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Chambray-lès-Tours (37), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Lamballe (22), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Vitry-le-François (51), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Sourcieux-les-Mines (69), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de La Courneuve (93), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

maire de Sceaux (92), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjoint au maire de Bordeaux (33), second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

conseiller municipal de l'Haÿ-les-Roses (94), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjoint au maire de Poitiers (86), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (51), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjoint au maire de Douai (59), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

maire de Joué-lès-Tours (37), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Malaunay (76), première suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13), première suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjointe au maire d'Orléans (45), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), première suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Beaune (21), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

maire de Taverny (95), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

conseillère municipale d'Antony (92), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Dijon (21), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Suresnes (92), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Nanterre (92), seconde suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

adjointe au maire de Villeurbanne (69), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération nationale UNSA-Territoriaux

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération Interco-CFDT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

administrateur général

directeur régional à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Etat

Secrétaire d'

chargée des droits des femmes

au cabinet de

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

conseiller d'Etat, président

auprès de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

conseiller d'Etat, suppléant

auprès de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

affectée au tribunal administratif de Grenoble

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentant des usagers

Milieu socioprofessionnel Bourgogne

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de la Fédération des villes de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction départementale des territoires et de la mer

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour le Commissariat général au développement durable

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de la prévention des risques

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aviation civile

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction interdépartementale des routes

Suppléante

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'énergie et du climat

Suppléante

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Suppléante

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de la Fédération des villes de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires ruraux de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction interdépartementale des routes

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour le Commissariat général au développement durable

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de la prévention des risques

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'énergie et du climat

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires

Titulaire

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aviation civile

Titulaire

ministre plénipotentiaire hors classe

membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Directrice adjointe du cabinet

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense de Clermont-Ferrand

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense de Clermont-Ferrand

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense de Clermont-Ferrand

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

attachée d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget

tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

secrétaire général de l'AIFE

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé des finances et des comptes publics

tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chargé de recherche

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7241 intitulée Centre interdisciplinaire de recherche en biologie

à compter du 01/01/2015

régisseuse de recettes

(Maître de conférences)

régisseuse de recettes suppléante

agent titulaire

régisseur d'avance du Laboratoire des Plantes Médicinales de NOUMEA, annexe de l'UPR2301 Institut de Chimie des

(Ingénieur d'étude en analyse de sources)

régisseuse de recettes