(direction générale de la forêt et des affaires rurales)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés

à la fonction de commissaire du Gouvernement

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)

commissaires du Gouvernement

au grade d'attaché principal d'administration de 1re classe

au titre de l'année 1995

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, dans les conditions suivantes

(direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (U.G.E.A.)