Patrick Refalo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick REFALO
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507
(source JORF)
habilitation
01 Novembre 2011
01/11/2011
De:
Patrick Refalo
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442
(source JORF)
habilitation
22 Avril 2011
22/04/2011
De:
Patrick REFALO
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062
(source JORF)
habilitation
10 Avril 2010
10/04/2010
De:
Patrick Refalo
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Melun
"
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Refalo (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Melun
"
suppleant
JORFTEXT000000386286
(source JORF)
désignation
30 Janvier 2000
30/01/2000