22 Avril 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martine NAUDAT épouse GOBINET
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
suppleant
JUSF1111293A(source BOMJ)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Christophe Vivent
informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Emmanuel Sastre
auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Adrien Rousseaux
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Nicolas Revello
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Refalo
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Judicaël Phan
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Alain Pannetrat
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Christophe-Alexandre Paillard
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Bertrand Pailhes
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Yann Padova
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Mathias Moulin
chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Richard Montbeyre
attaché au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Olivier Matter
attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurent Lim
chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Alain Leroi
chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Gwendal Le Grand
chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard Launois
informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Stéphane Labarthe
informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Armand Heslot
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Paul Hebert
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Michel Guedré
informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Matthieu Grall
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Emile Gabrie
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Norbert Fort
chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Julien Drochon
informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Xavier Delporte
chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillaume Delafosse
chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Thomas Dautieu
chef du service des contrôles à la direction avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Thierry Cardona
ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Franck Baudot
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Alice de la Mure
attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Elise Wolton
chef du service de la gestion des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Sophie Vulliet-Tavernier
directrice des études, de l'innovation et de la prospective
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Albine Vincent
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Clémence Scottez
attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Katty Saint-Gelais
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Marie-Charlotte Roques-Bonnet
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Florence Raynal
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Délia Rahal-Lofskog
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Astrid Peyrard
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Emilie Passemard
chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Danièla Parrot
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Betty Papadopoulos
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Sophie Nerbonne
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Frédérique Lesaulnier
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Elise Latify
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Karin Kiefer
attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Odile Jami
chargée de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Aurélie Harvent
attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Fatima Hamdi
chargée d'étude au service d'orientation et de renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Alexandra Guérin-François
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Florence Fourets
directrice des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Wafae El Boujemaoui
attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Johanna Carvais
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Anna Benisti
attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Leslie Basse
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Emmanuelle Bartoli
attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Aurélie Banck
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Maryline Abiven
attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Gaëlle GICQUEL
Objet:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2011-04-25"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023894408(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Pierre FRANÇOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
president
JORFTEXT000023894405(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Rémy PFLIMLIN
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000023894402(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Luc HEES
président-directeur général de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000023894402(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard Welcomme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000023894400(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Moreau (Véronique, Antoinette, Alice)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
1er juillet 2010
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
date_debut="2011-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894397(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Roger Lux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er mars 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894395(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Michèle Canteneur, épouse Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894393(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Marion Oechsli
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000023894390(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Anne Cirot
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie »
Remplace:M. José Moralès
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie »
JORFTEXT000023894388(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Anne Cirot
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Optimisation des processus de production 95 »
Remplace:M. José Moralès
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Optimisation des processus de production 95 »
JORFTEXT000023894386(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard MOULIN
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du grand Clermont »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du grand Clermont »
JORFTEXT000023894384(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Thierry MARI
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »
Remplace:M. Francis PELLONNET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000023894382(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Géraud AJALBERT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouveau GIP ― Projet de renouvellement urbain de Bourges »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Nouveau GIP ― Projet de renouvellement urbain de Bourges »
JORFTEXT000023894380(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Claude Pagat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894376(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de fonctions à la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894372(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Vandewoestyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2011-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894368(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Pestka (Didier)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (cycle 2010, F, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Moreau (Christophe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Marchal (Gilles)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or (cycle 2011, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Lévêque (Franck)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau BP-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Louton (Thierry)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Huart (Yvan)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CE-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Gautier (Michel)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau Copernic 6 à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Coucke (Pascal)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
Chef de service comptable
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Caumeil (Alain)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Paris
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la division « opérations et dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2011, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, chef de la division « opérations et dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Bès (Michel)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Morbihan
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (cycle 2011, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Pernot (Caroline)
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département de la Gironde
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (cycle 2011, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Lebrun (Brigitte)
receveuse des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée
chef du département comptable ministériel auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillouet (Sylvie)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2010, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Gerval (Isabelle)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-2B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Bérès (Catherine)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Bovéry (Marie-Hélène)
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de l'assistance au déploiement de Chorus à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône (cycle 2010, F, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Marquier (Laurent)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (cycle 2011, A, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Hédé (Patrick)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2011, D, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Finances de 1re catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Geoffroy (Bernard)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2011, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Finances de 1re catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Ecoiffier (Jean-Marc)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2010, F, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Finances de 1re catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Zemmour (Valérie)
receveuse des finances en service détaché
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2010, F, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Finances de 1re catégorie et maintenue en service
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillarmé (Françoise)
receveuse des finances, chargée du département comptable ministériel auprès des ministères des sports, des solidarités et de la cohésion sociale et de la ville
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des ministères des sports, des solidarités et de la cohésion sociale et de la ville (cycle 2011, A, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:
Chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des ministères des sports, des solidarités et de la cohésion sociale et de la ville
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Gay (Nicole)
receveuse des finances, chargée du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes (cycle 2010, F, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000023894365(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Thomas (Michel)
receveur des finances, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois auprès du bureau RH-2C de la direction générale des finances publiques
Objet:
au bureau BP-1B de la direction générale des finances publiques, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Rousseau (Denis)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
Groupe:
Chef de service comptable
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Liégeon (Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
chef de service comptable, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Groupe:
Chef de service comptable, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Gautier (Benoît)
receveur des finances, chef de département informatique à la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Garnier (Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Objet:
à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
chef de service comptable, chargé de préfigurer l'emploi de chef du service des impôts des particuliers des non-résidents
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Chaix (Michel)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-2B à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Basso (Jean)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CE-1D à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Chef de service comptable
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Séguy (Anne)
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de fonctions à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
chef de service comptable, adjointe au chef de la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Ortiz (Isabelle)
receveuse des finances, chargée de fonctions au bureau SI-1B de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de projet auprès du service à compétence nationale « opérateur national de paye »
Groupe:
Service à compétence nationale « opérateur national de paye »
JORFTEXT000023894365(source JORF)
affectation
22 Avril 201122/04/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Almeras (Serge)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000023894362(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Labbe (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Luquet (Gérard)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023894360(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Guy (Monique)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000023894358(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillaume Alsac
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000023894355(source JORF)
radiation
22 Avril 201122/04/2011
De: Lecuyer (Christian)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023894353(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Roland MAUCOURANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894350(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Daniel Ferey
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023894344(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-04-04"
JORFTEXT000023894341(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: VILLANNEAU (Michel, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023894339(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: CHOQUET (Loïc, Bernard, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000023894339(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: CHOQUET (Loïc, Bernard, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000023894339(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: VILLANNEAU (Michel, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000023894339(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: VALENTINO (Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Guy BANNAY et Olivier FALCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023894337(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: BECOT (Armelle, Sophie, Marie), épouse FALCY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Guy BANNAY et Olivier FALCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023894337(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: BANNAY (Guy, Maurice, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Guy BANNAY et Olivier FALCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023894337(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: BECOT (Armelle, Sophie, Marie), épouse FALCY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Guy BANNAY et Olivier FALCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023894337(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: HAUTREUX (Delphine, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire associée
notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023894335(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: LANGLÈS (Thierry, Jean-Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023894333(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: DOLLET (Cédric, Michel, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cédric DOLLET et Anne LE FUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023894331(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: PROU (Jean-Claude, Bernard, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PROU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bernay (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000023894329(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: LAURENT (Françoise), épouse KERHARO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000023894325(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: DAHYOT (Julie, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000023894323(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: VIRGATA (Sébastien, Victor, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dainville (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023894321(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: COULON (Géry, Alain, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Géry COULON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dainville (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023894321(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: DESTRE (Thomas, Marie, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain AIMEDIEU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023894319(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: AIMEDIEU (Thierry, Alexandre, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain AIMEDIEU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023894319(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: AIMEDIEU (Alain, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain AIMEDIEU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023894319(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: TURQUET (Jacques, Bernard, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000023894317(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Terrat (Olivier, Jean, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000023894315(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Vignier (Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000023894315(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: GARREAU (Pierre, Yves, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Dominique POULIN, Pierre GARREAU, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000023894313(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: BERNIER (Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000023894311(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier)
Objet:
notaire
Remplace:M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Villetaneuse (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023894309(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard Poisson
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Damien Léger
au titre de médecins
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Alain Dômont
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Erik Declercq
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurence Roux
au titre de psychologues
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Catherine Cothereau
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000023894306(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Régis LEDREL
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Remplace:M. Christian FOURNIER
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
JORFTEXT000023894302(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Grassineau (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
president
JORFTEXT000023894300(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Courjol (Marie-Clothilde)
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer
Remplace:Mme Degos (Anny)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer
date_debut="2011-04-12"
JORFTEXT000023894297(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Lauzanne (Patrice)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'établissement du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Bergerac
Remplace:Mme Palladin (Christel)
Groupe:
Établissement du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Bergerac
date_debut="2011-05-05"
JORFTEXT000023894295(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Wauquier (Thomas)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-09-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023894292(source JORF)
radiation
22 Avril 201122/04/2011
De: Sébastien FAGART
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick RENARD
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Thomas GUIBERT
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bertrand JADOT
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Quentin TEISSEIRE
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Adrien FRIER
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Sybille MERT
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Audrey LESPERRES
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Dana PURCARESCU
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Katerina DOYTCHINOV
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Sophie LAGOUTTE
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Marie-Amélie KREISS
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Sophie BEL
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Caroline METTAVANT
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Adèle JEANROY-BROZ
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Diane DOUCERAIN
Objet:
conseiller des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="2011-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023894290(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Marc Simon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023894283(source JORF)
élévation
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000023894280(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Delphine DUBOURG
responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
sur proposition du groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Remplace:M. Laurent GUILLEUX
Groupe:
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
JORFTEXT000023894278(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Desborde (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894276(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Mathey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 septembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894274(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: François de La Guéronnière
administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
aux fonctions par radiation du corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023894272(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: Bouée (Pierre-Olivier)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-05-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000023894269(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Bouée (Pierre-Olivier)
Objet:
date_debut="2010-05-09"
JORFTEXT000023894269(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201122/04/2011
De: Schneider (Bertrand)
premier conseiller, Ile-de-France, Pays de la Loire, 1er septembre 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Onimus (Nicolas)
premier conseiller, Rhône-Alpes, Polynésie française, 1er septembre 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Massot (Jean-Paul)
premier conseiller, Rhône-Alpes, Bourgogne, 1er janvier 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Espi (Pierre-Jean)
premier conseiller, La Réunion, Pays de la Loire, 1er septembre 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Bonnelle (Denis)
premier conseiller, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais, 1er septembre 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Baumann (Bruno)
premier conseiller, Picardie, Basse-Normandie, 1er juin 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023894267(source JORF)
mutation
22 Avril 201122/04/2011
De: Palasset (Jean-Pierre)
général de brigade. Officier du 17 juillet 2008
Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-07-17"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000023893886(source JORF)
promotion
22 Avril 201122/04/2011
De: Mignaux (Jacques, Gérard)
général d'armée. Officier du 24 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-12-24"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000023893883(source JORF)
promotion
22 Avril 201122/04/2011
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
amiral. Commandeur du 16 avril 2010
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2010-04-16"
JORFTEXT000023893880(source JORF)
élévation
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurent SCHAEFFER
Objet:
directeur de l'unité UMR
DEC111069DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201122/04/2011
De: Andrée DEFOURS
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1%
DEC111069DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201122/04/2011
De: Mohand-Saïd HACID
Objet:
Directeur-adjoint, et à
DEC111064DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201122/04/2011
De: Catherine LOMBARDI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
DEC111064DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201122/04/2011
De: Atilla BASKURT
directeur de l'unité UMR 5205
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111064DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201122/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.