Paul Brajoux

De: Paul Brajoux
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Brajoux (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Brajoux (Paul, Raymond, Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 10 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-10"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Brajoux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991