Paul De Raguenel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul DE RAGUENEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000051956782
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2025
25/07/2025
De:
Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2023-09-01
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000047915723
(source JORF)
nomination
02 Août 2023
02/08/2023
De:
DE RAGUENEL Paul
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
3 juin 2019
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000038858952
(source JORF)
admissibilite
01 Août 2019
01/08/2019
