JORFTEXT000051956782

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Manuel YASMINEH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérémie PIETE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthias MONTCHOVET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucien MASSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste MAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien ESKANDAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vivien DUSSEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore SANTISTEVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victoire RISSELET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine RETOURNE
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tess PENNINGTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise LUCIANI-BOUDIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clementine LABRUNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emanuelle HOURANTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cathie FOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali ESPAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie DELCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marguerite DE SAINT VINCENT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne BORIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandra BONNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde BERTRAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara ASCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric MARECHAL
premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabrina VALDENAIRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BEAUREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VIALATTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RAMEE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ADAM
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume BOBET
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Latifa NEDHIF
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MAURAT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne DUVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Gaëlle DUMAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre STOBINSKY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier LESOBRE
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éloise CLARAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa EHOKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique FENOGLI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc NOUVION
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabien ATTIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Paul DE RAGUENEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie NORMAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor MUHAMMAD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benoit DE SAINTIGNON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine CEZARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne PROUST
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne SAUVESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie MILLOCHAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léonore FASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cyrielle ROUSSELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Farouk BELLIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise ESTEVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie SAMAKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette VIGOUROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaëlle PRADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aglae HUCHOT-PAPIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah GIUSTRANTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie D'ANTHENAISE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille BISSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elsa SERMANN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent IZAC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura SAINT MARTIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie FUCHEZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile COMMEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Franck DIDIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clarisse DARTIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Betty SEARBY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie SALIBA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cindy TARRIDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Freddy MARTA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine VERHEYDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CLINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathieu VIGNAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quitterie LASSERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence BRU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie VEYSSIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault CUDENNEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GALLIUSSI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emily LEVASSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie GALLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gérald DUBUC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BOUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Rodolphe GOIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tancrede SCHERF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme LEMERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie MARSOIN-DE LARMINAT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marielle FAUCHEUR
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bastien DIACONO
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine MIENNIEL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane DESCORSIERS
vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline OUDOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile CHERRIOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic CHOQUET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MAHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexis LECOCQ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey BESSAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ROUS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kim-Lan REUFLET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Titouan FELUT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaud RHIM
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de proximité de Guingamp
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valentine BUCK-SKOWRON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc DE CATHELINEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume BAILHACHE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie GORLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence EBLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure HUMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertrand MLEKUZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie CHAUVIN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine GIRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CATTOIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle DEJOIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emilia KASBARIAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BAUDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BAHUON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David HAZAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrina LOPES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie LE POTIER
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny LE MEUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes affectée au tribunal de proximité de Redon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse DOUGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CHARDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie BARONNET
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Willy LUBIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Pierre DELAVENAY
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine VANDIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Frédérique EMILY
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine ROYANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine LOUSSOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth BOUILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique HUON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chann BALBOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline TROADEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément VALNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Killian MAILLEFAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kenan-Vatea CLOLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon TERNOY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline BELVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samuel VIEL
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte LEFRANC
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine VALSAMIDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marjorie TIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric TAHRI
juge au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne BARBARIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline OZERAY
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie JACQUES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAIGNE
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie CABOT
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-Marie PLASSART
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CHARBONNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde LOUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clelia VIRLOGEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément JUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CLAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie VALTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LEFORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte BILLIOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François HERY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuel PLANQUE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Melody FREMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia SKOP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mickael LE NOUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aline MAES
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline PELLETIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SIOU
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle PERRIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam DASTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine PICCININ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion COADOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa GAJAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane LAMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carine VALIAME
juge au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Simon CHARDENOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CHAUPRADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice BIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie HEMONET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierrick ALAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny FOURNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion CHALAUX
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie LASBATS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent OLLIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam MAAZOUZ-GAVAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cendra LEBLANC
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine YEPONDE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale CARIOU-DURAND
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam GUIDOUM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique BINET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin SIEGRIST
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David MAYEL
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent LASSALE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hélène SAPEDE-LE BAYON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore MASURE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MARION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline KIENER FERLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sixtine GUESPEREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix FLEURIET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura EDERIQUE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth DUGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelia GANDREY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine THOUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie OURSEL-ZUBER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natalène MOUNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BOICHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Marie MARNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ECHILLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manuela DE LUCA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie BOMBLED
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène PENOT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint Ouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yoann VIGUIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien GREGOIRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Grégoire AMAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aude ZAMBON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion GARDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie COSNARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nawelle BABA-AISSA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte MERLE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marlene LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah KLEBANER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne HEMMER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BOIZOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah FORST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Floriane CABROL-DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile GUIGNARD
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MARTINET
juge des contentieux de la protection
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan RONTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe ARROYO
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie VINCENT-GENOD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryam MOAVEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GERBAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DUBERNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DELHY
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MAILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lola AJAVON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hugues JULIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur TCHAKHOTINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix GROS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan DALED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile TREPREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique ROBERT-LOTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire MOUTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Athina HADJ-ALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle EPHRAIM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire DEREUSME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille COLPAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah CADEILLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BRECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOLUFER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CATTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Anne LE FAOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelien MARTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile VISBECQ
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ivan ZIENTARA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonio MUSELLA
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tommy BIRAMBEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean MESURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte IWEINS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra GOUIN
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise GOERGEN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DRIAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BABULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence ALLIBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona LECHARNY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde BAILLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cynthia NKALA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa MADOURI DAUGERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise KERZERHO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jeanne DOUJON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa VALDOR
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anna BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emma VIDALINC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine METZINGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer ALNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BERGERET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ella DUFRAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline COHEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie COURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GRAFF CHOUVELLON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël PINEAU
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éva COTHIAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BREUILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margot SEGUINET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélody CREMEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline LECOMTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie DE LESSEPS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dorothée MERCIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Xavier GIRIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie MOREAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine COCHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florian BRAVO
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile DUGENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion AUGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte RIZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PINET-LE BRAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe VALISSANT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FAISANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CERNA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa LEGRAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie DAMART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BESNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia DIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde PAGES
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Damien MAUCHARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer BOIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier MAIRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric BOCCIARELLI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe LEROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu LEONARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara VAN LINDEN
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adelia BRAS-ABARRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle HERENGUEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence SYLVESTRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie DEBASC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mariette BEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre LAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny COTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle CHUILON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PUYO
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle BOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nemanja DESPOTOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: André LIEGEON
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie QUINTANE
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore BOUCHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie FERNANDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa OLMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion DESPLATS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent BARRE
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Évelyne BILGER-DE BEAUMONT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FOURMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaële QUINET
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien RUBIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor WALTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier BEAUDIER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara FELTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon BENON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE LYON
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karine COUTURIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine CHAIGNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale HYGONT-DARTIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erick MAGNIER
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MENNESSON REROLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie COUSTY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny GREFFEUILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-François LONG
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvia PERTICARO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia CARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël ARRIGHINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie MBIH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle DOLIAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élodie ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nathalie HUZIEUX-DROIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe VIVET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion CHAVAROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline LAMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anand FLEURDEPINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Lucie HOOKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle BASCIAK
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny MONNOT-PICARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline BOSCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle PIERANGELI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie MOLINIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille BADUFLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Séverine ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline GANNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette HAUDEBOURG
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice GAUVIN
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eléonore LAIGRE
juge au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie GUERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BLACHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Doriane SERRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yacine AGOUDJIL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien FLESCH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline HERLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia GAUBERT-PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margaux DATH
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lena KREMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Zelie BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Eudes SAVATIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie REGNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LEGER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte PESTEL-MANTEAUX
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Frédéric UROZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Inès DELAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile LAGEOIS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas MILLAIRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CHAIZE
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noélie SANTAILLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs LANFREY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elvina ROUSSEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACAM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien BLAT
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure DANG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie CHOUNAVELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole CATTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MESNIL-GILBERT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine TALARMIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine DEGROOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara LAMOTTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GONZALES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samia MERABTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve SIOLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès DEIANA
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal SOCKEEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline PATALAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah MOUSSOUNI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BLANC
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie LE SANT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ambre JANSSENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Constance SOUBEYRAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa FROIDEVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline DEPARDON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline ABRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura QUEVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion HEBERT-DE LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin JOLY
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Muriel PAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale METTEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire JOLY-BOHNERT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah BOHEE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine PIETRZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent THIERY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LACOSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa DEBLONDE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore GOURCEROL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie LEUZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense ETAIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PIERRONNE
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric MEHRENBERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Apolline GIGOUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cédric SAUNIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence DOMENEGO
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent BROCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slovia STELZIG -CARON
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgane COUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maïté ROSSETTO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amanda THOMASSIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: François ARNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra JEANVOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Benedicte ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Peggy HEINRICH-LIZET
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain HAUSWALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie SERAFINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BONNIEUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud CHENNEVIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Michaëla WEILL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MOUSTY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé MAUNIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aintzane KARNAOUKH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne AVENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann MARTINEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadine LAVIELLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle RIHM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix DELAPORTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violette PRADARELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Alexandra MAIROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cindy BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GERARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elsa BENSAID
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra CHAUMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine MORAWSKA
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu GHNASSIA
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathieu MULLER
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia HOFFSTETTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine DOAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille GATINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément DRANESAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse PICARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cyrille TREHUDIC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sévérine RIFFARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne RICHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marjolaine MAISTRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie JOUAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve TASSIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric MESTRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christelle CHIROUSSOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique ROUAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline FRITSCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gabrielle JOUVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BOUCHET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ROSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie VISSAULT
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise LIVET-LEMAIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic FROSSARD
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alban CITRON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud BRULON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leslie TRAYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie REVELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureline PETITJEAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gilles REVELLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérangère MEURANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie GUEGAN-SURGET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LEMASQUERIER
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BESNARD LEMERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer HIBOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine GERMON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin MULLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BARBOSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tatiana PACTEAU
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David VITEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lionel PETEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia RENOTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LE NEVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marina GRELET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine LAMOUROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore DAVY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pablo RIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille THEURELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine DALBERA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette BOY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa ADEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth PHILIPONET
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BRISSET
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia POUYANNE
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leo COSENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MEIJER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Charlotte BRIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurie-Anne RIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille PREAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurène LION-SAUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anna LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine DAVIOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BARRAILLER
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE BESANÇON
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle HOURANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique RUBEY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie BROVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOBILLIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure MAURER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah DEL VITTO
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa GAVARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline PAREYRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Johanna DIAS DE MELO
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne HYVERT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joelle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine PELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christian DUBOUCH
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CAPILLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DEDIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle LEGOUT-BARREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon SERVANT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme HANNOUN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romuald DANO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BOULANGER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean DEMATTEIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe RACOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ilona LEROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeric VELLIET DHOTEL
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karim BEN SEDRINE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien GANCE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien PLENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaud NICOULEAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline MAISONNEUVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah THOUVENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine MOINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine COMPANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric BOUTY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie DAUNIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Claire SERRES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Katherine DIJOUX
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DELORME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kamel SOUHAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste REGNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie HAK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre JULIEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FICARA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David COULLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Federica SARLI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien LOMBARDI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud DEL MORAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laetitia LOPEZ MORA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennyfer KACER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Édouard LEVRAULT
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GERAUDIE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Eve PARANT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GILBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgan DONAZ-PERNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaëlle RIGGI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie KERBART
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie SANTORO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence JOSSERAND
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GOUDE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain MANIE-SAMSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie ORIHUELA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle ARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire REMY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lila LIZEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélodie FEVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette CHOPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre APEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa JANASZEK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Cécile VELLUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandra FARGETAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien PRONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorene DELSAUT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slavica BIMBOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SAVON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin BROSSET-HECKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle MODOLO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yohann JOUAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonin GROULT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise CSAKVARY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie DE LUIS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie CASANOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hizia CHAREF
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MAUFRAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mégane NOMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie PICO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon DESENCLOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona PINZAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille SCANAVINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria GUELPA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent SIGUENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin AMRAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle RODALOS
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BERNOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vanessa EVRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadia CARATTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas ORLIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Xavier ROLLAND
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérengère LACAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.