tribunal_judiciaire="Versailles" (tag)

nomination

De:	Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure DELMOTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure DELMOTTE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Nolwenn PERRICHOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sophie CAZALAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

De:	Laurence KRIEF avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Marie BLANCHARD maître de conférences à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Jacques FOURVEL magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Valérie JACOB
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Laurence MARNAT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Lucile CELIER-DENNERY juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Amandine DUPLEIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Myrtille SURAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Olivier MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Tatiana GAUROIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claire ANDRIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Salomé HALBECQ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

De:	Lionel BENAICHE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Christelle HOUSSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pascale FONTAO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Frédéric BRIDIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pierre AUDA juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Agnès BELGHAZI juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pauline PATURAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Céline BREBION-GUERRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Joséphine RIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène MAGAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Chantal CHARRUAULT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Aline EMPTAZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Sophie ROLLET-BELLING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Constance DAUCE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Cécile TIBERGHIEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Claire BREESE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sabrina ADJAM avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Eric JOLY vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Sophie D'HERBES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Coralie BARONNET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Mathieu CAILLET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

De:	Julie GROS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

De:	Alexandra ROELENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Stéphane DUPRAZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Muriel CREBASSA vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Thérèse DE SOULTRAIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aurélia GANDREY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emilie STRZODA-VAUDESCAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne JONCOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claudie FAISANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Fabienne JOSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Noélie CIROTTEAU juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Basma EL MAHJOUB juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

De:	Marie-Hélène MONTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Chantal CHARRUAULT actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	François REMIGY magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Thibaut LE FRIANT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Constance DAUCE vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Gaële FRANCOIS-HARY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Stéphanie AUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Anne DEMORTIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 avril 2022 vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044547911 (source JORF)

admission

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Claire-Marie HOREAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Chiara PERFUMI-CHAUVIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Alice MORRO greffière stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

JUSB2135553A (source BOMJ)

nomination

26 Novembre 2021 26/11/2021

De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-12-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Frédérique VILAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Martine MARCHAND-CATEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Nadia ERIMEE (MARSZALEK)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

JUSB2131253A (source BOMJ)

cessation de fonction

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Thierry BELLANCOURT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Sophie REROLLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Gilles CROISSANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000043934300 (source JORF)

admission

13 Août 2021 13/08/2021

De:	Christelle POUEY-SANTALOU vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Sandrine GALLEE-VILLETTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Delphine DUMENY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME vice-procureur près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043914458 (source JORF)

nomination

07 Août 2021 07/08/2021

De:	Audrey MUYLLE-BOLDRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Clotilde CAMUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Angéline GARDE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Joëlle NAHON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexis BUREAU substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Charlotte DELESTRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Violaine ESPARBES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Virginie KLOTZ juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie-Sophie CARRIERE juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Eloïse SENE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Claudio DIAS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JUSB2118395A (source BOMJ)

De:	Nadia ERIMEE (MARSZALEK) greffière
Objet:	inclus, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-05-25"
date_fin="2021-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

nomination

14 Juin 2021 14/06/2021

De:	Pauline ROBERT
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-04-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

JUSB2118395A (source BOMJ)

cessation de fonction

14 Juin 2021 14/06/2021

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Claudie LAIGO-JANEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Nathalie BIESEL-WOOD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Denis COUHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000043327629 (source JORF)

admission

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Philippe BOUSSAND conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Olivia RODRIGUES juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Raja CHEBBI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alice DHOUAILLY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Diane LESCURE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie COUTY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JUSB2034333A (source BOMJ)

De:	Pauline ROBERT adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

nomination

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Nathalie ROBIN
Objet:	secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant

JUSB2034333A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Joanna GHORAYEB première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles substitute
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Alexandra SAVIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Bertrand BONVENTI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie-Cécile VELLUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Ségolène MARES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Hélèna ESTERBET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline BON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Carole MONTRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Amélie de ROBIEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000042220076 (source JORF)

De:	Annie CASTRIE
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions : Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

disponibilité

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Sophie GRASSET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Corinne LACOMBE (LEDUC)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JUSB2015982A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Emilie FABRIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Guillaume MAIGRET vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laurence VILLETTE-RICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Olivier LESOBRE juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Thomas BOTHNER juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Christian SOUROU juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination