Paul Heim


De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Paul Heim
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Heim (Paul)
cadre supérieur de premier niveau de France Télécom
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="1997-01-08"
cour_comptes
nomination
07 Février 199707/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.