Philippe Bassinet


De: Bassinet, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2012-12-01"
promotion
18 Avril 201318/04/2013
De: Philippe Bassinet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Philippe Bassinet
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Bassinet (Philippe, Marcel, Sylvain)
ancien député des Hauts-de-Seine ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Bassinet (Philippe)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Philippe Bassinet
au nom de la commission de la production, sur le projet de loi (no 968), adopté par le Sénat, relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.