directeur de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

directeur de la direction de l'alerte et des crises

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions

directeur alerte et crise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur général adjoint de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique et au fonctionnement de l'établissement

directeur général adjoint

l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées à l'article R. 3135-1 du code de la santé publique jusqu'au seuil de 15 000 € (HT), à l'exception de celles visées au 6o concernant les produits nécessaires à la protection de la population, au 7o, au 8o ainsi qu'au 9o du même article

directeur général adjoint

l'ensemble des actes relatifs aux missions énoncées aux alinéas 6o, 7o, 8o et 9o de l'article R. 3135-1 du code de la santé publique, jusqu'au seuil de 15 000 € (HT)

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

I. ― Direction générale

conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

membres du groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments les personnalités

Membres

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

date de fin de mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

membres suppléants

médecin des hôpitaux, réanimation médicale : centre hospitalier du Mans, service Urgences médico-chirurgicales

des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers

dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux, réanimation médicale: centre hospitalier régional d'Angers, service Admissions et urgences

praticiens hospitaliers