président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic) et directeur général de l'Institut polytechnique UniLaSalle
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
directeur adjoint au centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse)
Objet:
au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
attaché de direction, centre hospitalier général de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
à compter du 1er janvier 1995; 21
Objet:
au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière