Philippe Raphaël

De: Philippe Raphaël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-02-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000812144(source JORF)
admission
05 Août 200505/08/2005
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-11-26"
JORFTEXT000000798921(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000798921(source JORF)
affectation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 44, § b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
inclus
date_debut="1999-10-01"
date_fin="1999-12-31"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
disponibilité
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000386064(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000386064(source JORF)
affectation
08 Février 200008/02/2000
De: Raphael (Philippe)
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000374740(source JORF)
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raphael (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1996-04-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376882(source JORF)
disponibilité
18 Mai 199618/05/1996
De: Raphael (Philippe)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000371337(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Philippe Raphaël
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1993-1995)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
ecole
JORFTEXT000000533503(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Raphaël (Philippe)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1995
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Raphaël (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
JORFTEXT000000345548(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993