membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

représentant les industries de transformation de la betterave

Art. 1er. - La commission de conciliation

susvisé

Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et

le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et

celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S

membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

Comme représentants des usines

Membres suppléants