Pierre Cipriani


De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Cipriani (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-05-15"
date_fin="1997-06-30"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000750074(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Cipriani (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000748597(source JORF)
admission
03 Avril 199703/04/1997
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les juridictions
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000525700(source JORF)
désignation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Cipriani
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.