Pierre Dumontet

De: Dumontet (Pierre)
chef de mission au ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Pierre DUMONTET
agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030680677(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Pierre DUMONTET
agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029527311(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre DUMONTET
agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028775188(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Dumontet (Pierre)
agent contractuel
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-02"
EQUG0610293S(source BODD)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, directeur du service de l'information et la communication, et à
Objet:
1
JORFTEXT000000238457(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000446447(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602044(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000413694(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000571076(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998