président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé

président de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé

président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (Udesca)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé

président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (Fesic)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé

président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

vice-recteur des Facultés libres de l'Ouest (Uco)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

directeur de l'école d'ingénieurs EPF

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

président de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

professeur émérite des universités

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (Esigelec)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

vice chancelière des universités de Paris

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG)

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

présidente de la communauté d'universités et d'établissements (Comue) Paris-Seine

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

déléguée académique au numérique (Dan) de l'académie d'Amiens

professeur agrégé de sciences industrielles

délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de la Guyane

inspecteur de l'éducation nationale

délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Limoges

inspectrice de l'éducation nationale (académie de Nancy-Metz)

déléguée académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Nancy-Metz

inspecteur de l'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Clermont-Ferrand

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rennes

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Éducation musicale

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

président du Conseil supérieur des programmes

membre du Conseil supérieur des programmes

personnalité qualifiée

chargé d'études au 01 44 77 66 67

accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)

– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure

La cellule élections du SDAC/DRHAC

Anne Balance) prendra en charge l'envoi du matériel de vote

(sans passer par la PFI Toulouse)

accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)

– Les coordonnateurs transmettront au domicile des agents absents du service (maladie, congés, maternités, autorisations d'absence diverses, télétravail…) leur matériel de vote

gestionnaire au 01 44 77 78 25 se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires

accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)

– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure

La cellule élections du SDAC/DRHAC

adjointe au chef DRHAC au 01 44 77 73 46

accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)

– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure

La cellule élections du SDAC/DRHAC

gestionnaire au 01 44 77 70 59

accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)

– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure

La cellule élections du SDAC/DRHAC

adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du secteur économique à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au pôle label à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

directrice des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

chef du service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

responsable du pôle formalités préalables à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

responsable du pôle BCR à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

conseillère juridique au secrétariat général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction à de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

responsable du pôle labels à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller d'Etat

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspecteur général des finances

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller doyen à la Cour de cassation

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

directeur de l'URSSAF Ile-de-France

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

conseiller général du canton de Salies-du-Salat

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

associé, Ricol Lasteyrie

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

coprésident de l'Institut de la décentralisation

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

avocat associé en droit fiscal

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

président de la Fédération française de badminton, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

chef du service des métiers des sports et de l'animation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

chef du pôle sport à la direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique régional à la ligue Dauphiné-Savoie de handball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique adjoint de la Fédération française de la randonnée pédestre, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports

présidente de la Fédération française de spéléologie, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

conseillère technique nationale occupant les fonctions d'adjointe au directeur technique national de hockey sur glace, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

chef du pôle emploi-formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conservateur de la grotte Chauvet, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

membres désignés par le ministre chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

vice-président de la région Rhône-Alpes en charge des relations internationales et européennes

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

cadre dirigeant de l'entreprise Petzl

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

maître de conférences à l'université Lyon-I - unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

titulaire

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppléante

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseillère hébergement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseiller en charge de la parité et des territoires

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseillère en charge des relations avec la société civile et de la lutte contre les violences faites aux femmes

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseillère en charge des questions sociales et de l'égalité professionnelle

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseillère en charge des questions de société et des droits des usagers

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseillère en charge de la santé publique

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Conseillère en charge de l'éducation, de la culture et des stéréotypes

chef de cabinet

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

1°

représentants de la direction générale de l'offre de soins

Membre suppléant

présidente de la CNDEPAH, directrice de l'EHPAD Joseph Avet de Thones

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

2°

représentant des établissements employant des agents hospitaliers

Membre suppléant

Mme CHIZALLET-MERCIER

sous-directrice par intérim de la stratégie et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

1°

représentants de la direction générale de l'offre de soins

Membre titulaire

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir

ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

médecin civil spécialiste de l'appareillage du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin civil spécialiste de l'appareillage du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration du ministère de la défense

au conseil de surveillance d'AREVA SA

représentant de l'Etat

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2014

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Logistique CH Saint-Calais

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Douai Somain

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône »

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon

agente administrative des finances publiques

suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat

directeur de la cartoucherie Cartouches Solognes (fabrication de pyromécanismes, de munitions civiles et militaires), conseiller municipal de Lamotte-Beuvron

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

directeur de la banque privée Caisse d'épargne Lorraine - Champagne-Ardenne et directeur de région

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

collaborateur de cabinet du maire de Buxerolles

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'économie et de gestion

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

secrétaire général adjoint de la Fédération CFTC défense

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

lieutenant-colonel de l'armée de terre, conservateur du musée du sous-officier à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'Ecole

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

professeur agrégé d'histoire-géographie au collège Pierre Mendès France de La Rochelle, chargé de cours à l'université de La Rochelle

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

chargé de mission intelligence économique et études prospectives à la préfecture de la région Poitou-Charentes

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

colonel de l'armée de terre, adjoint au commandant de la 3e brigade légère blindée de Clermont-Ferrand

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

médecin en chef du service de santé des armées, médecin-chef de la base de défense de Clermont-Ferrand

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants

éducateur, tuteur libéral

pour suivre la 198e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Tours et Poitiers du 4 novembre au

les candidats suivants