René Bloume
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bloume (René, José, Jules)
ancien juge de proximité au tribunal d'instance de Calais, ancien notaire à la résidence d'Ardres, ancien conciliateur de justice ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
55
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000025789227
(source JORF)
nomination
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
René Bloume
notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
René Bloume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Bloume (René, José, Jules, Hector, Elie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
date_debut
=
"
1998-07-01
"
notaire
notaire_residence
=
"
Calais (Pas-de-Calais)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
62
"
JORFTEXT000000394597
(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 1999
16/06/1999
De:
Bloume (René, José, Jules, Hector, Elie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle François Ryssen et René Blondel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Calais (Pas-de-Calais)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
62
"
JORFTEXT000000737344
(source JORF)
nomination
25 Octobre 1995
25/10/1995