Robert Baconnier

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De: Robert Baconnier
président de l'Association nationale des sociétés par actions
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076(source JORF)
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Baconnier (Robert, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000613215(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Baconnier (Robert, Yves)
président de société. Chevalier du 25 mars 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-25"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Baconnier (Robert, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222947(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Baconnier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729898(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Robert Baconnier
ancien directeur général des impôts
Objet:
membres de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
Groupe:
Commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
JORFTEXT000000187848(source JORF)
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Baconnier (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
payeur général du Trésor
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000716653(source JORF)
radiation
11 Août 199011/08/1990
De: Baconnier (Robert)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000715838(source JORF)
nomination
03 Août 199003/08/1990
De: Baconnier (Robert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000532657(source JORF)
réintégration
03 Août 199003/08/1990
De: Baconnier (Robert)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
payeur général du Trésor (1re catégorie)
Remplace:M. Vidal
JORFTEXT000000343739(source JORF)
nomination
12 Mai 199012/05/1990

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