Robert Badinter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000826087
(source JORF)
nomination
19 Juin 2007
19/06/2007
De:
Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000405124
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001
De:
Robert Badinter
président de la mission interministérielle pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000391875
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1998
09/10/1998
De:
Robert Badinter
Objet:
président de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Groupe:
Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000556335
(source JORF)
nomination
22 Février 1998
22/02/1998
De:
Robert Badinter
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000551648
(source JORF)
nomination
23 Février 1995
23/02/1995
De:
Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur des archives
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000714562
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1994
29/11/1994
De:
Badinter (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut
=
"
1994-03-31
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000531530
(source JORF)
admission
10 Février 1994
10/02/1994
De:
Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'association pour l'histoire de la justice
Objet:
comme membres du Conseil supérieur des archives
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur des archives
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000539197
(source JORF)
renouvellement
25 Juillet 1991
25/07/1991
De:
Badinter (Robert)
président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:
M. Schmelk (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur des archives
JORFTEXT000000343262
(source JORF)
nomination
14 Décembre 1990
14/12/1990
