Robert Baffert

De: Robert Baffert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2009
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Baffert (Robert, Claude, Joseph)
avocat général près de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 3 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-03"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Robert Baffert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Baffert (Robert, Claude, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Robert Baffert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
M. Rerolle
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996