Sébastien Bressand

De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053331435(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202609/01/2026
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052574656(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051689993(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051515542(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051144986(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202508/02/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Sébastien Bressand
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Sébastien Bressand
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Bressand Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
date_debut="2020-11-01"
INTJ2025268S(source BOMI)
promotion
16 Novembre 202016/11/2020
De: Bressand Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808599S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bressand Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
date_debut="2017-03-01"
INTJ1702170S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Bressand Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610856S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Bressand Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517125S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bressand, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2013-07-01"
INTJ1308712S(source BOMI)
promotion
16 Août 201316/08/2013
De: Bressand Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre collectif d'un montant de 400,00 € pour l'année 2011
Peloton d'intervention de l'escadron 17/9 de gendarmerie mobile d'Hirson (02) Beugnet Vincent
Nigend : 140 073Nls : 5 271 909
INTJ1223697S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bressand (Sébastien)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004