09 Mars 2024


De: Marième NDIAYE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2024-05-01"
JORFTEXT000049251858(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Hugues PIAZZA
Objet:
conseiller logement et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2024-02-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049251828(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Alexandre BONIS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
conseiller parlementaire
date_debut="2024-02-19"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049251820(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Thibaut COLOMBIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
conseiller communication et presse
date_debut="2024-02-19"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049251820(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Valentine VERZAT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
conseillère rénovation énergétique, budget et fiscalité
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049251820(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Daniel MONTIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049251820(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Guillaume VOISARD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
conseiller spécial, chargé de l'offre de logements
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049251820(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Dominique ALZEARI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000049251817(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000049251817(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202409/03/2024
De: Benoît MALBRANCKE
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles CHRISTIN
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000049251814(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: HAGE (Georges Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000049251809(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: BOUZUITA (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000049251809(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: AOUISSI (Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251806(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: IDOETA KIERNAN (Juan José)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251803(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: BOUABDALLAH (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: ABID (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: CHICHTI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: MEDHIOUB (Mariem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: BOUAZIZ (Khaoula), épouse BOUALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: KERKENI (Maroua), épouse KERKENI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: RAZAFIARIVELO (Lalanirina, Emilia), épouse RAKOTONANDRASANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: AMINE KHODJA (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: AGGOUN (Nawel), épouse ZIOUECHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: BEZZINE (Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: SIDALI (Saliha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: SAKKI (Isma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000049251799(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: SAUTHIER (Nicolas, Olivier)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « d'anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie-réanimation cardiovasculaire, dirigé par le professeur Alexandre Ouattara, centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000049251795(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: AL HAMED (Norah, Waleed S)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale - option radiologie interventionnelle avancée »
praticien contractuel
au sein du département de radiodiagnostic, dirigé par le docteur Adriana Langer, Institut Curie-Site Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Département de radiodiagnostic, dirigé par le docteur Adriana Langer, Institut Curie-Site Paris
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000049251791(source JORF)
autorisation
09 Mars 202409/03/2024
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000049251789(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Nicolas PRALONG
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000049251786(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Franck MARTIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Gironde
JORFTEXT000049251786(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Agnès HURSAULT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
JORFTEXT000049251786(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Olivier PATERNOSTER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
date_debut="2024-03-25"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049251786(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Sabrine BALIM
cheffe de la mission du droit européen et international à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des outre-mer (DGOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049251784(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Mario BANNER-MARTIN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
JORFTEXT000049251782(source JORF)
radiation
09 Mars 202409/03/2024
De: Mario BANNER-MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049251782(source JORF)
admission
09 Mars 202409/03/2024
De: Rémy SLOVE
ingénieur en chef des mines
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Valentin MELOT
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre CHAMOUARD
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Paul BOURGEOIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Albane MIRON DE L'ESPINAY
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Louise ANFRAY
agente contractuelle
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000049251777(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre DARBRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
Société Dexia Crédit Local
conseil_administration
JORFTEXT000049251775(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Jean-François DI MEGLIO
président de l'institut de recherche Asia Centre
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Coralie WALUGA
administratrice de l'Etat de deuxième grade
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Coralie WALUGA
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Nathalie LUCCHINI
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
president
JORFTEXT000049251772(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE
professeur agrégé d'économie et gestion, classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Aurélien ADAM
administrateur de l'Etat de deuxième grade
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Natacha HILAIRE
administratrice de la Ville de Paris, hors classe
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Natacha HILAIRE
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Inès FAUCONNIER
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Philippe DEBROSSE
administrateur de l'Etat
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
president
JORFTEXT000049251770(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Philippe HONOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller président de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller président de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049251768(source JORF)
admission
09 Mars 202409/03/2024
De: Alexis IZARD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire
JORFTEXT000049251762(source JORF)
charge
09 Mars 202409/03/2024
De: Anne-Laure BABAULT
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire
JORFTEXT000049251756(source JORF)
charge
09 Mars 202409/03/2024
De: Timothée NICOLAS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000049251746(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Anna MARTINS
directrice de cabinet adjointe, chargée de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000049251746(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Magali Morel
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Catherine Magot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Louise Krop
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Angélique Gonzales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Angèle Genois
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Solkam Coquin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Élodie Beaudeux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent Salafa
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre-Marie Plassart
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Kevin Leclere-Vue
chef du bureau du droit processuel et du droit social, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Clément Henry
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Julien Goldszlagier
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Sébastien Bressand
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre Beaudoin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Christophe Augé
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Victor Nicolle
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Edith Launay
chargée par intérim des fonctions de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Emilie Brunet
cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Marion Vandevelde
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Delphine Thouillon
cheffe du bureau de la nationalité, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Alexandra Stoltz-Valette
cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Elise Pousin
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Marie Piet
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Valérie Messas
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Constance Marécheau
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Juline Lavelot
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Clémence Landais
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Séverine Lair
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Julie Khalil
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Florence Gainot
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Gabrielle Coudin
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Anne-Louise Chevalier
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Anne Breillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Johanna Schapiro
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Philip Alloncle
préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049251512(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.