Sabine Rejou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine REJOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
JORFTEXT000044336718
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021
De:
Sabine RÉJOU
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Sabine REJOU
juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000030073780
(source JORF)
nomination
10 Janvier 2015
10/01/2015