JORFTEXT000030073780


De: Martine MARCHAND-CATEL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre BARTHE
directeur de société à la retraite, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Guy TERRACOL
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean RAVON
secrétaire général d'académie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Franck BURSTERT
ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Johanna METAY
ancienne gestionnaire de sinistres dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie PARIGUET
rédactrice juridique et ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Morteza ANSARI DEZFOULI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascal COHADE
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laure BROUQUERE
avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ouiza ROLLAND
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrick DOLYNNY
responsable juridique à la retraite, chargé de cours en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine CHARRE-SERVEAU
professeur agrégé à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Florence FABRE
ancienne juriste et responsable des ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sabine REJOU
juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine MOYSE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Loreleï SION
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie LANGLOIS-REGNIER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christian DUCUING
inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Régis COTREL
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maïté DESQUEYROUX
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre GASCON
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marcel RICHARD
directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.