JORFTEXT000044336718


De: Pascal COHADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Christine MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2021-12-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique VILAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Martine MARCHAND-CATEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre BARTHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Guy TERRACOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
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nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean FURET
chef d'entreprise, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
avocat à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Axelle JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean RAVON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Florence FABRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sabine REJOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Isabelle BOUCHER
directrice adjointe d'une caisse primaire d'assurances maladie, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie LANGLOIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Paul EICHLER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Ange HOUTMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Philippe PEYRE-COSTA
directeur régional d'un réseau d'assurances, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régis COTREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sandrine Alexandra GIULIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Maïté DESQUEYROUX-LABORDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Karine GROH
ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Edith RUDLOFF
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sophie DE MONLÉON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.