Souad Chillaoui


De: CHILLAOUI Souad
magistrate
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
Jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
JORFTEXT000053051605(source JORF)
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Souad CHILLAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: CHILLAOUI Souad
juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: CHILLAOUI Souad
juge des contentieux de la protection, près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000044514922(source JORF)
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: Souad CHILLAOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: CHILLAOUI Souad
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: CHILLAOUI (Souad)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000036512771(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.