19 Janvier 2018


De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-Le-Saunier"
suppleant
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Sandrine MAIGNAN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-Le-Saunier"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie-Christine CHABRET
(GLARDON)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Remplace:Mme Christine PERNOT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Philippe MARLAND
Objet:
comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphane Gobrecht
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Félix Chatel
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Isabelle PEROZ
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-02-10"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Viviane MOQUAY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2018-01-13"
president
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Bernard HEOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique LEGROS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: René BARTHELON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Jacques PAILHAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: CANTARDJIAN (Alain, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Yves-Marc GUEDES
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale des Côtes d'Armor
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
19 Janvier 201819/01/2018
De: Anne-Gaëlle DARCHY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale des Côtes d'Armor
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nicolas BURGAIN
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
19 Janvier 201819/01/2018
De: Virginie MADELIN
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: François-Charles LAPREVOTE
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
19 Janvier 201819/01/2018
De: Philippe DUCOMMUN
stomatologie, mention particulière : implantologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-12-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Philippe BARIL
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-12-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Claude-James SOUSSY
infectiologie clinique et hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: David GUINIER
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Bertrand GACHOT
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: François XAVIER-LONG
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-François LORTIE
médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Patrick HIRSCHHORN
rhumatologie et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Marie FIQUET
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christian CISTAC
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Michel ACHE
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Vincent VIDAL
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Luc TANNEUR
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Louis MAIRESSE
chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Louis CHARISSOUX
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Michel CATTIN
médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Louis BILLARD
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Pierre ANÉ
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphane HARY
rhumatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-02-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Isabelle BARTHELEMY
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-02-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Claude MSELATI
pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2016-12-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Brigitte MAUROY
urologie et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2016-12-01"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Eric RONDEAU
néphrologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-12-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Valery TROSINI
pneumologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Luc RODRIGUEZ
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie-Christine LEMOINE DONY
chirurgie générale et digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-11-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Karine BLANCKAERT
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-07-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Philippe SIMON
chirurgie plastique et réparatrice
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Alain REYNIER
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Véronique DEROUIN-FARAUT
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-06-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphane ROOS
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Etienne RIBAUTE
chirurgie ophtalmologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Patrice RAMIARA
anesthésie-réanimation et médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Valentin NITU
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Bertrand GOUDOT
chirurgie cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Albert DAOUDI
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Fouad ATALLAH
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-04-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean DUCASSÉ
anesthésie-réanimation, mention particulière : médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2017-02-01"
inscription
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membre de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
personnalité qualifiée
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TODEA (Andrei Barbu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HANGA HAR NICOARA (Iona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201819/01/2018
De: ANGEL ROMERO (Lourdes Estela), épouse VALLADE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HILALI (Iman)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Abraham (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Abraham (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la préfiguration de la direction de la maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PILLET (Vianney, Hervé, Marie)
Général de division
Objet:
commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TUIHAMOUGA François
Foïmo
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROSSARD Joël
Jean Jacques
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHAMBRIARD Loïc
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: JINAKOA Viviane
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HLEMUE (LE TALLEC)
Yvonne, Trohunë
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOURGADE Patricia
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HMAE Jean Kautch
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUEPY Yvan
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: JESSOP Joao
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: TAKATAI (MAFUTUNA)
Sernine Sixta
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: MERCIER (FILIMAHAHAU)
Germaine
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: MAILEHAKO Malia Nive
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: MULILOTO Armand-Olivier
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: SALUA Jeanine
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: WAHEO Jacob
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: MALAKAI Raymond
Wakala
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HNACEMA Edmond
Hnacema
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HAEWENQ Maurice Jacques
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: ALANE Joseph Waidedene
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: YOKOHAMA Yannick
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: GOWE Mahé
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERTONI Philippe
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: TYUIENON Emmanuéla
Sylvaine
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: NEMIA (THEODORE)
Cunane
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HAMU (NAAOUTCHOUE)
Sylviane
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOUEARAN Edna
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: NYIPIE Halo
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: FONTES Didier
Victor, Jean, Henri
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: HNAIJE (WAIKATA)
Koma
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: TROLUE Océane
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Janvier 201819/01/2018
De: DENYS (Catherine, Régine, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Baroeul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NASTORG (Marion, Céline, Pascale)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves OLLIER, David BORDET, Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
reprise de fonctions
19 Janvier 201819/01/2018
De: OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAREL-GALAIS (Olivier, Ann, Patrice, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL SANDRINE CELLE
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
19 Janvier 201819/01/2018
De: FOY (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Catherine PIVOT, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERTIN (Maxime, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ALLILAIRE (Olivier, Rolland, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHARRIER (Yves, Paul, Henri, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: MONCEAU (Georges, Jules)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAPORTE (Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
19 Janvier 201819/01/2018
De: AGUESSE (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX, notaires
notaire
notaire_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
19 Janvier 201819/01/2018
De: YAZIDI (YAZIDI-PERCEVAULT)
Younès
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CERQUEIRA Julien
Maxime, Manuel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SANTOS CHAVES Diana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GOLEC Nathalie
Marie, Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FRANCOZ Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DANFLOUS Sarah
Noélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ZELLER Quentin
Mathieu, François, Félix
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: YASMINEH Manuel
Tarek
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VITRAC Aurélien
François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VINCENT Cédric
Mark, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VARLET Vincent
Charles, Edouard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VARAGNAN Sarkis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VALNET Clément
Vincent, Aymeric
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TUR Antoine
Eugène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TAILLANDIER Valentin
Jean, Robert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: STURCHLER Arnaud
Joseph, André
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SIBER Jonas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SERRADO Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SEBILLOT Denis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RUPERD Marc
Archibald
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROUSSY Yann
Roger, Daniel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RENOULT--DJAZIRI Guillaume
Alexandre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PAVOT Elie
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NICOULEAUD Thibaud
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NGUYEN Nicolas
Jean, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MONTÉPIN Jérémy
René
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MILON Matthieu
Jean, Albert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MIGNOT Xavier
Lionel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MESURE Jean
Nicolas, Paul, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARTELLA Pierre
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARCANGELI Arnaud
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MALIVEL Adrien
François, René
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEMAIRE Maximilien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LECHARTE Pierre
Benjamin, Thomas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LE JAN Edouard
Alain, Roger
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LE CLEC'H François
Nicolas-Yves, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAMOUILLE Tristan
Samuel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HOUETTE Marin
Paul, Christophe, Gérard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GOMICHON Maxime
Adrien, Lucien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAUTIER Bertrand
Sébastien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GALERAN Franck
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FULLEDA Simon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FORTON Julien
Alain, Roger
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FIQUET Thibaut-Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FAVRE Gautier
Félix, Matthieu
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DÉHAYS Alex
Joël, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUSSEZ Vivien
Paul, Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DURY Cyril
Laïd
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUMESNIL DE MARICOURT (DE MARICOURT)
Etienne, François, Christian
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DOUTÉ Clément
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DORMOY Pierre-Arnaud
Philippe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DEPASSE Gilles
Valentin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DELSOL Mathieu
Louis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CLOLUS Kenan-Vatéa
Léopold, Thierry
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHIARI Alexis
Francois, Auguste
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHAUDRU DE RAYNAL (CHAUDRU)
Charles-Edouard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOYRIVENT Yvan
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOUERY Mathieu
Antoine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BONTON Anaël
Jean-Luc
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOCCIARELLI-ANCEL Candide
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BLÉE David
Joaquim, Williams
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BELLET Nicolas
Olivier
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BELLET Gaël
Pierre, André
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ARANDA Nathanaël
Andrea
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: WALZ Romuald
Yvon, Aloïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TOILLIE Geoffroy
Guillaume
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TESSIER Christophe
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BES Vincent
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ZULIANI Hortense
Marie, Paule, Solange, Martine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ZUKGRAF Solène
Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: YVRAI Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: WOLF Aude
Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: WARLOUZET Chloé
Audrey, Domitilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: WALDMANN Yasmine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VIGNY Juliette
Marie, Madeleine, Lucienne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VIEILLARD Mathilde
Delphine, Evelyne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VIDAL Julie
Lise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TRICHET Florie
Michelle, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TONDEUX Anne-Sophie
Anita, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: THY-TINE Wendy
Marie, Célia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: THERY Bérangère
Yvonne, Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TERRAUBE Chloé
Laure, Caroline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TELLIER Hannah
Mathilde, Elise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: STEIDL Charlotte
Hélène, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SPITZ Clara
Marianne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SIMARD Emmy-Lou
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SILVA Elodie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SEZER Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SEGAUD Zoé
Emma, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SCOTTO Amandine
Paulette, Mijo
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SAVON Marine
Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SAINT-MARTIN Laura
Maud, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RÉGNIER Justine
Charlotte, Elise, Adrienne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROYANNEZ Alexia
Annick, Cindy
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROUSSEAU Elvina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROUAULT Dominique
Odile, Yvette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROPERT Laurette
Anne, Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RIZZO Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: REGNIER Lucie
Julie, Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RAOUL Margaux
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RACOIS Agathe
Liliane, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: POTIER Caroline
Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PORTEBOEUF Lara
Marie, Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PONTRUCHER Maxence
Nicolle, Odette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PINZAN Mona
Edwige, Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PINTO Tiffany
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PINCET Elsa
Sophie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PINCEEL-MORVAN Margaux
Marie, Josette, Béatrice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PIERRE Cécile
Monique, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PIAT Ariane
Alice, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PEYRE Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PEGIS Margaux
Marie, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PARODI Pauline
Lucile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PANNETIER Marie
Clémentine, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PALPACUER Stéphanie
Johana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PAIN Hortense
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: OJEDA Anna-Marina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ODDOUX Louise
Margaux-Jade
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NKALA Cynthia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NAQUET Gaëlle
Marcelle, Nathalie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MOUSSAYIR (MOUSSAYIR-DUPIN)
Camille, Jamila
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MONTEILLET Amélie
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MONTAGNAC Mélanie
Eugénie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MERIGEAUX Laura
Marie, Yvette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MENUCELLI Sandrine
Marianne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MBIH Anne-Sophie
Amandine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: D'HAESE Maurine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MAUFRAIS Agathe
Léonie, Blandine, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MATOMENE (GERLIN)
Joanna, Annabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARÉS Ségolène
Maÿlis, Anne, Quitterie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARTINEAU Camille
Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARTIN Adèle
Catherine, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MALRIAT Sophie
Jeanne, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LÉVÉNEZ Alix
Inès
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LUCAS (LUCAS-BACCI)
Lise, Marie-Dominique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LOMBARD Noémie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LIMIER Cécile
Clotilde, Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LESNIEWSKI Laurie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEMAY Noémie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEGOFF Margaux
Justine, Morgane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LECHARNY Mona
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEBRETON Mathilde
Françoise, Odette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LE FOURNIER Anne
Bernadette, Josiane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LE BRUSQ Pauline
Élise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAVEDRINE Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LALLEMENT Alexia
Marie, Caroline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LACOSTE Jessica
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: KLEINE Morgane
Mélody
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: KIENY Marina
Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: KARA-MITCHO Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: JUNG Mégane
Monique, Marie-Madeleine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: JOYAUT DE COUESNONGLE Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: JOFFRE Lauriane
Marion, Colombe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: JACQUEMIN Marie-Anne
Évelyne, Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HÉNAFF Maewenn
Anna, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HORIOT Agathe
Frédérique, Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HOOGHE Lucie
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HOANG-TRONG Léa
Kim-Lien, Albertine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HAUDEBOURG Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HAMOUDI Silya
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUILLET Alice
Fabienne, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUIBON (GUIBON-BONIN)
Emeline, Aurore, Diane, Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUERRIER Blanche
Colette, Christiane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUERBER Manon
Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUEMAS Morgane
Laurence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GROSSER Isadora
Anaïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GOIDIN Léa
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GIORGIUTTI Mégane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GHEKIERE Amarine
Michel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GEBLER Léopoldine
Karine, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAUTIER Alice
Marguerite, Mélanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GATINEAU Camille
Laure, Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GASTINEAU Tiphaine
Agnès, Sandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GABROVSEK Anna
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FUSIER Laurine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FLUCK Marion
Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FINE Aurélie
Marie-Rose, Paulette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FATHI Ludivine
Elvire, Aline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FAIVRE Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ETAIX Hortense
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ELBAZ Tamara
Rebecca, Judith, Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: EL MAHJOUB Basma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DÉNÈS Joséphine
Anna
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DURAND Pomme
Fiona
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DURAND (DURAND-MULIN)
Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUPERRIER Madeleine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUMONT Camille
Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUBOUCHET (DUBOUCHET-PONCEY)
Sophie, Gabrielle, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DROY Joséphine
Colette, Ginette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DOUJON Jeanne
Yasemin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DESPIERRE Marianne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DELOUX Mathilde
Agathe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DE MAILLARD Victoire
Marie, Zoé, Béatrice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DE LORGERIL Delphine
Natacha
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DANIEL Alix
Jacqueline, Suzanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DALBÉRA Marine
Eloïse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CUDON Fanny
Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CRENN (CRENN-RICCI)
Solène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COUDMANY Sarah
Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CORDON Anne-Laure
Claude, Joëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COPETTI Mélanie
Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CONAN Manon
Jeanne, Elisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COMUCE Larissa
Gilles
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COLLOMB Cécile
Aurélie, Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COLLIOT Typhaine
Zelda
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COLLANGE Elisabeth
Thérèse, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COIRIER Clotilde
Sophie, Pascale
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COHEN Léa-Morgane
Clothilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COELHO Sandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CLERGEAU Noémie
Juliette, Laurence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHOPARD DIT JEAN Hélène
Claire, Irma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHAPUT Solène
Clémence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHAMINADE Marie-Aude
Nieves
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CERVI Eléonore
Anne-Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CASTELLO Clara
Josette, Chantal
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CAMPA Camille
Laurence, Jeanne-Claude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CABOT Anne-Sophie
Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CABANEL Laure
Isabelle, Séverine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BRAUN Camille
Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOYER Déborah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOUSSARD (BOUSSARD-TURBET)
Victoria, Nathalie, Audrey
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOURVEN Mélissa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOURLAND Emilie
Axelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BORD Agathe
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BLUWOL Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BLOT Barbara
Marie, Eva
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BLONDEAUX Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BIZOT Marine
Cécile, Emilie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BIMBOT Slavica
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BIARDEAU Kim
Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BESNARD Maud
Marie, Irène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BESCOND Pauline
Marie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERNARD Mathilde
Lucie, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERNARD Marie
Jeanne, Geneviève
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERGERET (BERGERET-FAURÉ)
Clémence, Juliette, Nathalie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BENZOHRA Sara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BENDELAC Claude
Judith
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BELLOT Anna
Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BEAULIEUX Justine
Edith
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BARBIER Anaïs
Nicole, Léonie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BALLOT (BALLOT-DESPROGES)
Clothilde, Romane, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ARPIN Cassandre
Lucie, Muriel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: AROUMOUGAME Prya
Audrey
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ANDRIEU Emma
Claire, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: AMBROGGI Julie
Angèle, Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ALLEX-BILLAUD Julie
Marie, Florence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: AHSSAÏNI Cassandre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ACHER Juliette
Valentine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VIGIER Julie
Emilie, Virginie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VELLUET Marie-Cécile
Ghislaine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: SAINT-GENEZ Lucie
Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RUDANT Céline
Pascale, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: REGAMEY Claire
Amandine, Fabienne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PRIVAT Florence
Emilienne, Marie-Madeleine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: POTET Séphora
Marie, Théoduline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PONS Laetitia
Jacqueline, Andrée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PFAAB Florence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEVASSEUR Emily
Josiane, Betty
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAGARDE Jeanne
Yvette, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HUON Véronique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HIGELIN Audrey
Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HESSLING Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GOYET (LE FRANC)
Marie, Charlotte, Rosine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAUTHEY Laure
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GARZINO Florence
Marie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GALLET Marie
Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DOUIBI (DE JONGHE)
Christelle, Laura
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DESPLANCHE Cindy
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COULLET Camille
Marie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHAÏB Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOUKIR Zinev
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERNARD (FRITTIS)
Ambre, Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BERNADET Charlène
Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TROCELLO (Antoine, Marcel, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROUX (Adrien, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: OUEDRAOGO (Rabaconmanegba, Wendlamita, Richard)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MSIKA (Pierre, Paul, Roger)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MINGANT (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MAZARS (Michel, Lucien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARRONI (Lionel, Tony, Gilbert)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MALENGÉ (Grégory, Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEONARD (Matthieu, Marie, Jean-Loup)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAW de LAURISTON de BOUBERS (Guillaume, Gérard, Antoine, Marie-Joseph)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LARGANGE (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LAPERTOT (Jérémy, Charles, Gérard)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LABOUREY (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LABERNEDE (Romain, Jean)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: KIRCHE (Matthieu, Bruno, Emile)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HEURGUIER (Jonathan, Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FONTAINE (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DRAPEAU (Charles, Robert)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHIRAT (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHILLAOUI (Souad)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHABRIER (Gilles, Jean, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BRIEC (Romain, Frédéric, André)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BIDAL (Mathieu, Paul, Maurice)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BELBACHIR (Mohamed, Nourdine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ZOSI (Emilie, Isabelle, Germaine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: ZEGHLACHE (Anissa)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VIRGINIO (Marie-Charlotte, Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: TURGIS (Noémie, Marcelle, Réjane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: STOYANOVA (Diana, Ilieva) épouse VALAT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: RESPAUT (Anne-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: QUINTANE (Emilie, Georgette, Germaine) épouse QUINTANE VILLA
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PRZYBYL (Agata, Joanna)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: PAGES (Mathilde, Aurélia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: NOGUEIRA (Hélèna) épouse NOGUEIRA-ESTERBET
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MOURAND (Marion, Louise, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MONNIET (Emilie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MEY (Elyda)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MERCIER (Marine, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MARIE (Mathilde, Pierrette) épouse LEFEVRE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MANET (Mélody, Jeannette, Pascale)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LOCHUS (Juliane, Danielle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEDUC (Alison, Annie, Armelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: KUNTZ (Sarah, Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HOFFMANN (Liliane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HEUGUE (Corentine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: HAGTORN (Anne-Caroline, Suzanne) épouse THIBERGE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUYOMARC'H (Marie, Sarah, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUILHEM-DUCLEON (Laura, Maïté)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUEDON (Ludivine, Marie, Odeline) épouse LUBARSKI
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAVARA (Elisa, Sophie) épouse FORGEOT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GARDAM (Chafika) épouse GARDAM CHAOUCH
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GANDINI (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GAGEY (Marguerite, Eliane, Marie) épouse GAMBER
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: FICHET (Caroline, Pierre, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DUNAJSKI (Gaëlle, Catherine, Christelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DRUMMOND (Eléonore, Martine, Marie, Maxime, Morgane, Clémence, Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DJAMAA (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DIEDERICHS (Marie, Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: DEFRANCE (Xénia, Laure) épouse GHNASSIA
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: COLIN (Marion, Zoé) épouse SAVIGNY
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CLARISSOU (Valérie) épouse MAMAN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHIRCOP (Anaïs, Marion, Joséphine) épouse CHIRCOP-MARRA
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHARTON (Myriam, Marie, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CECCO (Marine, Nathalie, Marguerite, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CARLIER (Aurélie, Geneviève, Maria, Berthe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BORIE (Marie-Anne, Marthe, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOMMELAER (Céline, Marie, France) épouse DUGAT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOISDRON (Caroline, Raymonde, Jeanine) épouse MATHON
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BOIROT (Jennifer, Estelle, Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BLAIZEAU (Marion, Elise, Fabienne) épouse MÉFIANT
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BARRY (Brunehilde, Marie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BANGRATZ (Aude, Marie, Hélène) épouse BANGRATZ-BOISSE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BAHRI (Souad)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: VALAT Stéphane
nommé auditeur de justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
date_fin="2017-06-12"
ecole
affectation
19 Janvier 201819/01/2018
De: ONNO (Edouard)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. EL HAGE (Abdallah)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Georges BOUCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Louis PIRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Pierrick DOMAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Patrick CHASSAGNEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-01-23"
duree="trois ans"
reconduction
19 Janvier 201819/01/2018
De: Gérard VIEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: MANCIET (Gilbert)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-10-26"
corps="Sous-préfets"
titularisation
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Luc MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine SANCHEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Antoine Trocello
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Eric Perez
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christophe Valente
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Camille Siegrist
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Simon Peyronie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Fréderic David
directeur des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Vincent Blondelot
attachés d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guillaume Gilardeau
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Pascal Morere
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Clément Clochet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Paolo Giambiasi
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Arnaud Viornery
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Millien-Wallon (Catherine)
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Lucia Alem
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Amélie Ribeiro-Moreira
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Eve Aulong
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Claudine Lalliard
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Irène Chevet
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphanie Pommier
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Audrey Prodhomme
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Florence Lardet
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Aurélie Forcinal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Julia Cauvin
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christine Jeannin
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Betty Huberman
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Laurence Rubio
greffière principale
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Dubois-Brueil
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphanie Forax
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jeanne Daleau
magistrate
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique ZELISZEWSKI
CRCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8030 intitulée Génomique métabolique
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Barend Adrianus Van Tiggelen
directeur de recherche
Objet:
chargé de rer mission auprès du président - directeur général du 1e février au
31 mars 2018
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Fabienne GENTILLET
Responsable des Services Administratifs de l'OSUC
Objet:
régisseur de recettes
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CORDAUX Richard
Objet:
Directeur Adjoint, COUTOSTHEVENOT Pierre, Directeur Adjoint
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Rodier Marie-Hélène
Objet:
Directrice Adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Marc BERJEAUD
directeur de l'unité UMR7267
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Michel FOURNIER
Objet:
Directeur-adjoint, à
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Pascal
Objet:
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Gabriel BERGOUNIOUX
directeur de l'unité UMR7270
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Yves DENIZOT
Objet:
Directeur de Recherche et à
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Eric PINAUD
Objet:
Chargé de Recherche, à
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean FEUILLARD
Objet:
Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Michel COGNE
directeur de l'unité UMR7276
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: François JÉRÔME
Objet:
Directeur Adjoint, et à
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nathalie RANGER
Objet:
Assistante-Ingénieure, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 euros HT
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Carine NOËL
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Yannick POUILLOUX
directeur de l'unité UMR7285
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Brault Pascal
Objet:
directeur adjoint, directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: ROBERT Eric
Objet:
directeur adjoint, directeur de recherche et à
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Sylvie JAUFFRION
Technicienne de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
Objet:
pour les bons de commande et missions n'excédant pas 10 000 euros HT
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Corinne DELHAYE
Objet:
pour les bons de commande et missions n'excédant pas 10 000 euros HT
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Anne-Lise THOMANN
directrice de l'unité UMR7344
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Laurence ASIA
Ingénieure d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7376 intitulée Laboratoire de Chimie de l'Environnement (LCE)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Aleksandra Mikanovic
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphanie Lacour
directrice de l'unité GDR3769
Objet:
au nom de la délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'INSIS
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant n°2 à la convention d'unité mixte internationale CINTRA conclu entre Nanyang Technological University, le CNRS et la société Thalès
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant n°2 à la convention d'unité mixte internationale CINTRA conclu entre Nanyang Technological University, le CNRS et la société Thalès"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Alain Schuhl
directeur de l'INP
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Emmanuel Salomon
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention dans l'unité mixte UMR7042 intitulée Laboratoire d'innovation Moléculaire et Applications (LIMA)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Arlette Klein
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7042 intitulée Laboratoire d'innovation Moléculaire et Applications (LIMA
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Céline SCHULZ
ITA
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 15/10/2017
duree="5 ans"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Tania Steffan
technicienne
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7021 intitulée Laboratoire de Bioimagerie et Pathologies (LBP)
à compter du {s' janvier 2018
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Sandrine Glatron
chargée de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7367 intitulée Dynamiques européennes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Doris Meyer
ingénieure de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7044 Archéologie et Histoire en Méditerranée et en Europe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nathalie Gruber
ingénieure de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection pour l'unité UMR7140 intitulée Chimie de la Matière Complexe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Amélie AUBERT
technicienne
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 30/11/2017
duree="5 ans"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Stéphanie Riche
technicienne
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7200 intitulée Laboratoire d'innovation Thérapeutique (LIT)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Claire Marsol
ingénieure de recherche
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7200 intitulée Laboratoire d'innovation Thérapeutique (LIT)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Audrey Fluck
technicienne
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7140 intitulée Chimie de la Matière Complexe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Abdellaziz Jouaiti
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7140 intitulée Laboratoire de Chimie de la Matière Complexe
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Yves Armando
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7517 Laboratoire d'Hydrologie et de Géochimie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Thierry Perrone
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7517 Laboratoire d'Hydrologie et de Géochimie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Isabelle PAINTRAND ingénieur de recherche au CNRS
directrices adjointes
Objet:
pour la durée fixée à l'article 1er
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Mariette NIVARD assistant ingénieur au CNRS
Objet:
pour la durée fixée à l'article 1er
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Estelle DONADEI FACCHIN
assistant ingénieur au CNRS, directrice
Objet:
pour la durée fixée à l'article 1er
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Simon GREE
Ingénieur d'étude
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 20/03/14
duree="5 ans"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Lionel Limousy
maître de conférences
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7361 intitulée Institut des Sciences des Matériaux de Mulhouse (IS2M)
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Alban Florentin
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7361 intitulée Institut des Sciences des Matériaux de Mulhouse (IS2M)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Luc Delmotte
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7361 intitulée Institut des Sciences des Matériaux de Mulhouse (IS2M)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Cedric Leuvrey
Ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-03-14"
duree="5 ans"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nicolas Beyer
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Cédric Leuvrey
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dris Ihiawakrim
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Fabien Chevrier
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Emilie Couzigne
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Hayet Safidine Dali
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3572 intitulée Immunologie, Immunopathologie et Chimie Thérapeutique (I2CT)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Olivier Chaloin
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR3572 intitulée Immunologie, Immunopathologie et Chimie Thérapeutique (I2CT)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Catherine Moreau
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
à compter du er janvier 2018
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: David Bock
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de la fédération de recherche FR1589 Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Dominique Hebting
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de la fédération de recherche FR1589 Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Vincent-Joseph POIREL
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 19/06/2015
duree="5 ans"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Tamou Thahouly
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Aline Huber
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie-Pierre Laran-Chich
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
à compter du er janvier 2018
Groupe:
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Vincent Joseph Poirel
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Philippe Gandit
directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'institut de physique, direction rattachée à la DGDS, du 1e' janvier au
31 décembre 2018
Groupe:
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Fabien Arnaud
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
cessation de fonction
19 Janvier 201819/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.