JORFTEXT000047745948

nomination

De:	Isabelle TRICOT-CHAMARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2023-09-19"

nomination

De:	Sébastien BAUTIAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Antoine SCHAPIRA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Emeline POURRIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Caroline BLASCO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie-Noëlle CARADEC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marc RUPERD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Félix MIRABELLA juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Arnaud MARCANGELI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pierre LECHARTE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marin HOUETTE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alexis CHIARI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Gilles CHABRIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Romain DI MARINO substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Dorothée THOUMYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Chloé TERRAUBE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Camille SOULAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Lauriane SAOS juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alice PROY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marjorie MASSELOT-SCHMIT juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Agathe HORIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Hélèna ESTERBET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Joséphine DENES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Mathilde DELOUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Clotilde COIRIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Léa-Morgane COHEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Charline CHERUEL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anouk ANCELE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY-DOUCET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Mathilde THIMOTEE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Bénédicte ROYER vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Diane RICHARD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Elodie LEVACHER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Doris DONI juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pauline BIAIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Laurent ZUCHOWICZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Isabelle POUEY substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Muriel PEILLON-FUSINA avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Cécile CAPEAU présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Jacques BOUDY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre BONTHOUX premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUVAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille SIEGRIST magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile LAINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Aurélie GAILLOTTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laëtitia DARDELET vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Frédéric BRIDIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pierre AUDA juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Agnès BELGHAZI juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sigrid VANDER EECKEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon POULIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Zineb KRIEM-PARRONDO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie NOEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Géraldine SAVART substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Kevin GENEST premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Timothée AIRAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	François PRADIER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laure MOREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Vanessa SELMI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Clémence BIZET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emilie THUBIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Annie GARCIA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Tiphaine PETIT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christelle HOUSSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pascale FONTAO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Svetlana ZASOVA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Dominique FENOGLI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pauline PATURAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Céline BREBION-GUERRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cyril QUELARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Karine BOTTINI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pierre-Mathieu GAITE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lucie BERTHEZENE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain SAFFAR premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ronan GUERLOT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle MONIN-BESSONE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Joséphine RIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène MAGAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cédric LEMOINE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille COULLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Claire SAINT OLIVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Isabelle MAILLARD juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Cassandre ARPIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Liliane HOFFMANN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Hélène LAVEDRINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Michaël DARRAS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Valérie NOEL substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Sandra MOULAYES vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	William DELAMARRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Robin PLANES président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Aude BLONDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Madeleine SANCHEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emilie SENDRANE vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pascale DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Audrey ARRIUDARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Elodie MERYANNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clarisse DARTIGUES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Agnès CAPDEVIELLE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas RUFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie CAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Baptiste LARIDANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Brunehilde BARRY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Ariane PIAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie DELOMMEZ juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Florence PRIVAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Marjorie FANTATO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Anna MICHAUT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Candys DUQUEROIX juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier KERN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Danielle LACOSTE-LE MOIGNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Emilie ROYAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Catherine HERON-ROUGEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Simon CAUBET conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Julie VERA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Cécile ASTIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marion NEJJAR juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie LEFORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pierre JOST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Alix DANIEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lucie HOOGHE juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Gérald DUBUC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Mélody BRIARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Alice BIALE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lucie DEGOY juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Magali CALVET juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Jérémy VIALE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Hélène LEYS juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Lise WAMBERGUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Amélie LOUIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Agathe BORD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Hélène MEYNIER MOREAU conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie GOYET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Aurélie MAHE juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Marie-Agathe BRIHAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Gaëlle DUNAJSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Alexa MADERAY-CARPENTIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bruno GUINET vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Anne-Cécile MERIC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Julie ROUVET vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Angélique DINGREVILLE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Véronique JERUSEL juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Romain LIVERATO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Anne-Sophie QUIDEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Stéphane VAUTIER vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Constance GALY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Mélanie GEHIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Audrey BERRIER juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Françoise HAMET-PEUCHERET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Elsa GUYONVARCH substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Domitille GUINOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Alex DEHAYS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Vincent VARLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucia FERREIRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sonia SIMON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Caroline CHANU juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine LEON-EMBSER présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadège BOSSARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Rachel MERCIER juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marianne DESPIERRE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Clélia HURLISIS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Grégoire MARTINEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Coline DESSAULT juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aurore PECQUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Noëlie CARVAL juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Sophie MALRIAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Basma MOUMENI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Corinne BARLON vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Rachel BECK vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Julie GAUMER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexandre DJINDIAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	François MELIN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Béatrice NEVEUX substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Hubert BARRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Marie DIEDERICHS juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Camille DUMONT juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Véronique PETEREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Marlène BONASTRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Anissa OUMOHAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Yannick LE GOATER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Linda REVEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Anne-Claire BABIARCZYK juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Alice RODRIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Sophie GRELLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Mélissa BOURVEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Denys BAILLARD président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Marion KERSULEC juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Pauline POITEVINEAU juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Anne LE FOURNIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aurore FOULQUIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Eléonore CERVI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Sébastien VANDROMME-DEWEINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isadora GROSSER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Dominique ROSSIGNOL premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Alexandra PIERRE-BLANCHARD conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Christel CARIOU conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Béatrice BIOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Luc GRACIA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Thierry GUILHEN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Véronique FONTAN vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Elodie DARRIBERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Laurent DAGUES vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Thierry MAY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick CASTAGNE président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine DUPERRIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Céline LOUISON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Sylvie GANDINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Ellen BLACK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aline DOMEC première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile LEMOINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Bertrand GELOT vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie GUENIER LEFEVRE présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne ZYSMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perrine VERMONT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laura TARDY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine REYGROBELLET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra PELIER-TETREAU vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia MOURAS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie LAMBLING vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie DELL'OMINUT vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine DELATTRE-MOISAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lysis DARROT première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Véronique BOST-LAGIER vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne BARRIERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Myriam ASSOULINE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles MAQUAIR vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Paul RIANDEY vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain PEDEZERT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isaac PARRONDO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien GAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PAPART vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GENDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maia ESCRIVE vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey PRODHOMME magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elise RINAUDO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MONTELS juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GUILLARME vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie RICROS vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Matthieu REUL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyril PAQUAUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mathilde ROSSI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mylène POMIES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Charlotte THIBAUD juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julia GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Juliette JUBERAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hamida GHERBI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Magali BERLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascal LATOURNALD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sixtine GUESPEREAU juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Delphine BLOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Smaël COULAUD substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bérénice DINH juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARTINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie PETRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah GALIBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie SCHOLLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jordan ABEDI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Damien GENARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Arthur RIGAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MACLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre LE BIDEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle MULLER HEYM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fouzia LOUHIBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dorothée BRANCHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elodie BENAIEM substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rémi BALAYER-DEJUST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bérangère THERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude DURET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier TELL président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe PETITEAU conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé MACHI premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric LEGRIS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier LE CORRE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic JARIEL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GUICHAOUA conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic FOSSEY premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine FRITSCH-GARNIER présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR conseillère à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Didier ALLARD premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cyril DURY juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Larissa COMUCE juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Younes YAZIDI-PERCEVAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu DELSOL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthias CORNILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GOSSART juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie VIAUD juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SARRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine RANDOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie MASMONTEIL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malika KOURAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clothilde BALLOT-DESPROGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa MAGNINY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux LEGOFF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice HENRIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix BUKULIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gabrielle FAUCONNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmine WALDMANN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara SPITZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Denis SEBILLOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline GERARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde BERNARD juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa LAMOURET juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Thibaud SANCEY-DODIVERS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LEBRETON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Camille MARTINEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Emilie MONNIET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alice GRIFFET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laëtitia ARCAIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clémence HORNUS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane JUNG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Blanche GUERRIER juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure VERMEERSCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle POINSO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annabelle PHILIPPE avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sylvie RAYMOND-BONNEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Elodie LEFEVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laura HEURTEBISE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Stéphanie FORET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Pomme DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Stéphanie CLEMENT-BORNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Clara LANOES juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Mathilde LEPORCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne COTILLARD juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Damien REYMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sandrine FABRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Delphine DUPRAT-COMBARET vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Johan DENIS vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Karim BADENE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Valérie MASCARIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leïla DAFRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Alexandre CONSTANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Christelle GUERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Quentin LARROQUE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Isabelle TOURN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges GAIDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DODIVERS présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Sonia ZOUAG juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile BAESSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Monique THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Zahra ANSEUR juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Olivier MAIRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elsa ANSELMO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Adèle MARTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Fanny DABILLY-JOUSSET présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Myriam CHARTON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Gaspard LOSSON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Patrick HIDALGO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne MONNINI-MICHEL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-José FRANCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sandrine FEVRIER-FOURNIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sylvie BOGE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Ange SARDA vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Karine ANIORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Eric LAPEYRE juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Camille BARDOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Claire GUILLEMIN juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Géraldine WAGNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sandra GALL-MATERAT juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Florence COT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Héloïse HEBLES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Estelle DEVOTO juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Fanny COTTE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Françoise TREIL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Thomas LE MONNYER président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michelle TORRECILLAS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Olivier FORESTIER juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Gaëlle CARRETTE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Mélodie FABRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Romain LABERNEDE juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fanny CUDON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure CABANEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie BERNARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Sandrine MENUCELLI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Hervé POINOT avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Dominique MASSEY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Jeanne SEICHEPINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLOMO juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Philippe ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Catherine BREITLING substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Stéphanie COURTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe ERTLE premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ariane COMBAREL procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Grégory MALENGE juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Karen STELLA conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Sophie MBIH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Viviane LE GALL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nathalie LAURENT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Véronique DRAHI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nabila BOUCHENTOUF vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne-Sophie HUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

nomination

De:	Chiara ROJEK juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Bertrand GRAVELET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Gaël CANDELA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Christophe BERLIOZ magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sonia MAFFIOLI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Catherine VAILLANT juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lise-Marie MILLIERE juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Haite MEBARKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Delphine CHEVALIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Nadège PONCET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Fanny GREFFEUILLE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Géraldine DUPRAT juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie CAPORALI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Isaline ROUS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Charlotte LESNE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marine DECOURCELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvia PERTICARO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marion LOUBET-POULET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pierre RENAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Matthieu MILON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hannah TELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde KARA-MITCHO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sandra COELHO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Georges-Michel GUEDES vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie PERRET-DUMURGIER conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Aurélien BUFFART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Lise PERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Claire ABBAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Adrien MALIVEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	François LE CLEC'H juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Charles-Edouard CHAUDRU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Louise COFFE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie ALLEX-BILLAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Manon RICHARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Loïc MICHAUD magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Fabien PARMENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Amal DHRISS juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Myriam SORIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Stéphane REMY conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe TESSIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Charlotte PERVEZ juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Jean-Yves POURRET vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Madeleine PFENDER vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Karine GUILLOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Raphaële FAIVRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Emmanuel ROGER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Patricia CUELHES-CASTEUBLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Coralie GRENET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Marie BAZOT juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Aurore BUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Violaine PERROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Dorine BREYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Sarah YVRAI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Laurent MASSA juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Gautier FAVRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Olivia TRUFFET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Sophie MAUBOUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume GIRARD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie CUQ-GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Justine ACCARY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Caroline VILNAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Amélie PISON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jeanne DEBERGUE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Anne PIET juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathieu GOZDZIASZEK juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Samuel TILLIE président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Damien CUVILLIER vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Djamela CHERFI conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Valéry ZIEGLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-François LE POULIQUEN conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Muriel MARQUET juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Corinne ALSAC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne BOIVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Justine VERITE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Gérald AUGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Lydie STEULET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Damien JOUANNY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Alexia GARNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Elise HUERRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Amélie LE SANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Aude LAROYENNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Franck GALERAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Thibault DRUON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Simon CHAMPIGNY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Chloé ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Annabelle PESQUE-MARGUERITTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Pascal CARLIER président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ali HAROUNE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie BARBOT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Nicolas VERMEULEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Etienne DE MARICOURT juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Maxime KOVALEVSKY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne-Sophie SIEVERS juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Noémie LOMBARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Justine BEAULIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Zélie BAYART juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Julie VENDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Julie BRACQ juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Angelica BRUNEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Pierre SLOMIANY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Benoit GINEPRINO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Laura MERIGEAUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Agata PRZYBYL juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Flavie MALBAUT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maurine D'HAESE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Elisabeth IENNE-BERTHELOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bénédicte KUENTZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Julie BERTHOD-BRESSAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Emmanuel ROGUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sarah REVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Matthieu HUSSON conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pascale BLANCHARD conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chrystel DI MEO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Sabrina DERAIN juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Sophie LEPETIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Morgane KLEINE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Céline DESHAYES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Valérie ILTIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Geneviève CONRAUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

nomination

De:	Yannick ASSER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Vincent TRIDON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Philippe SCHNEIDER vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Aline KLEIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François BRIEN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Laure-Alexandra MAIROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alban GESBERT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Laura DUC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-François LEVEQUE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François ASSAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Arnaud STURCHLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Florie WINCKELMULLER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sarah KUNTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jessica DE POURCQ juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Olivia DIEGO juge du livre foncier audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sarah ROBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marion FLUCK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Camille GATINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier LABOUREY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Chloé CATTEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne-Sophie KOPACZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sarah BULYCZ vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Jean AILHAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Sandrine CHECLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Christophe DUBOIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Cécile LIMIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clément BRUNO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Fanny ROBERT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Solène SIMONOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Prya AROUMOUGAME juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Cécile PIERRE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gabrielle JOUVEN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ariane HEMERY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marie-Christine DELAUBIER conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Ariane SIMON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Adeline GUERIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Amandine BOGAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Loïc BINAULD conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno ALBISETTI substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Alban CITRON juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sandrine ENGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Jennifer HIBOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elsa CHENU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Lydie SAMOUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Guillaume DELERM vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Corinne MIOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie COLLET conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuel FANTAPIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Sébastien FILHOUSE vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cyril VIDALIE-TAUZIA conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Alice VERGNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvia PONS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie BOUGNOUX-BENZAID magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julie ROUILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure FERRIER substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mathilde LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie PRENOIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Anaëlle JACCARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Mickaël MERCIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Clément JACQUET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	David ARNAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mathilde MICOLON DE GUERINES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise DEROUBAIX juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Gaël BELLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pauline DUBARRY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Camille CAMPA juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Jérôme BOYER juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Nicolas BLOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Joanna MATOMENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sarah COUDMANY juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sébastien GALLEGO juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

nomination

De:	Jean-François COURET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pauline HABEREY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Anne-Sophie WILLM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Alicia VIVIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Cécile CUENIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Guillaume DESGENS magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Emmanuelle ZAMO vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Thierry BRUNET vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe COUDOURNAC magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Michaele GUIVIER vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Charlotte GAZZERA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Rose CHAMBEAUD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Céline DUVEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marine DELANOE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Vincent VIDELAINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Cassandre GUILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Clarisse PORTMANN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine GERMON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aline THEAULT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Emmanuelle CARBONNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aurélie CANOVES FUSTER vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Clémence JACQUELINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Valérie CAZENAVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Frank ESPINASSE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Dominique DE SURIREY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Rachel LALOST juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Pierre-Arnaud DORMOY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Delphine DE LORGERIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Catherine DELFOSSE-GUIEU vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marine BIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Céline FLAMAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laurent SEBAG vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Frédéric METZGER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Thomas JOUCK vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Benjamin FAURE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Adrian CANDAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Joëlle TORMOS conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pascale SEGRERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Florence PERRAUT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Stéphanie MOLIES-METZGER conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie MARTY vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Véronique DALL'OSTO-MOLLER vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Audrey CARPENTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Anne BLOCH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe CATY juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Séverine GARAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Gwenaëlle ANTOINE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Brice BARBIER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Thierry ROSSELIN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	William FEZAS vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Corinne GILIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas TRUC président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Olivier SCHWEITZER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pascal GAND vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Thierry BONIFAY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sheryne KASSE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marine BRUNEU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karine LEBRUN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Virginie HOFLACK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Yoan HIBON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Olivia ROSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie ARMAND juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Florent BOITARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Joëlle HALLOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Véronique FABRON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Benoit BERTERO juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laëtitia LOPEZ MORA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Amandine SBRAGI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Margot CIMAMONTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathieu VERNAUDON substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jean MOINEVILLE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marine PARE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Manon DUTHOIT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Maxime GOMICHON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Irina TERNOVA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Sophie LARROUY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline HAMEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Tamara ELBAZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile COLLOMB substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile RIPERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Sophie COUILLAUD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie BATLLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabrice NAUDE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc MAGNON conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile YOUL-PAILHES conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth TOULOUSE conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marianne FEBVRE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie BEAUDOUX présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Cyrille ABBE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sandra POLET juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GRANIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mathieu BIDAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie LICEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence GARZINO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Farouz BENHARKAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lise LUCAS-BACCI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Solène ZUKGRAF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna GABROVSEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence PRUD'HOMME juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Adriane BERGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Judith ZUIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

nomination

De:	Sébastien LOMBARDI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Eline LALLEMAND juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Lucile BAEZA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie KERBART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Slavica BIMBOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lionel PASCAL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Franck LAGIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Julie VIGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Tiphaine DE OLIVEIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Marianne DOUCHEZ-BOUCARD conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliane LOCHUS juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination