Sylviane Dubail

De: Dubail, née Pinard (Sylviane, Elise)
ancienne chargée d'inspection et d'audit au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
inspectrices de l'administration du développement durable
par la voie du concours sur titres
au titre de l'année 2010
JORFTEXT000023589461(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'évaluation professionnelle pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'évaluation professionnelle pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022204798(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ; »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021089684(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2000 s'établit
JORFTEXT000000580780(source JORF)
inscription
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dubail (Sylviane)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1994-02-05"
JORFTEXT000000370886(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
attachés administratifs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000725903(source JORF)
promotion
04 Janvier 199304/01/1993
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992