Véronique Albanel


De: Albanel (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000574216(source JORF)
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1994-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Albanel (Véronique)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000536820(source JORF)
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Véronique Albanel
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:Mme Sabine Monchambert
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000350953(source JORF)
désignation
08 Juin 199008/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.