Véronique Mesnard

De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1908927A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1328382A(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825430(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-12-06"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000254423(source JORF)
nomination
15 Décembre 200415/12/2004